Par un jugement n° 2210249/4-2 du 24 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a condamné Mme A à verser la somme de 70 575 euros à la société SNCF Gares et Connexions.

Société Vinicole Martin & Fils ont affecté en gage différentes marchandises au profit de la Banque Bruxelles Lambert. A la suite de substitutions de gages convenues entre les parties, la S.A.

L'acte de cession a été signé le 31 août 2021 au bénéfice de la société Bar de la Gare.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI de la Gare.

La société Gates Service Center, spécialisée dans la prestation logistique du marché de remplacement automobile, et qui appartient au groupe américain Gates Corporation, a sollicité auprès des services

LE [Localité 3] HOTEL GARE C/ S.E.L.A.R.L.

société BKM [Localité 5] Gare à payer à la société Parfires Gestion Hotelière, à titre de provision, la somme de 6 593, 98 euros TTC ; ordonné à la société BKM [Localité 5] Gare de restituer le matériel

B à la commune de Capdenac-Gare. Des observations en réponse ont été enregistrées le 17 novembre 2022 pour la commune de Capdenac-Gare. Vu les autres pièces du dossier.

Le 11 janvier 2023, l'intéressé a blessé sept personnes se trouvant à la Gare du [Etablissement 1], soit six voyageurs et un policier primo-intervenant, à l'aide d'une arme blanche artisanale avant d'être

TOULON Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS, magistrate de la mise en état de la Chambre 1-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Christiane GAYE

SOCAGRA prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège, demeurant 4 Place de la Gare - 37360 ST ANTOINE DU ROCHER représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour

CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY Madame [Y] [T], domicilié [Adresse 3] Représentée par Me Anne-laure TAESCH de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY La MUTUELLE

Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Chalavon avocat des sociétés Retail et Connexions et SNCF Gares et Connexions. Considérant ce qui suit : 1.

Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 12 juillet 2022, 14 mars 2023, 31 juillet 2023 et 4 avril 2024 sous le n° 22NC01843, M. et Mme F, représentés par Me Gasse, demandent à la

Mme [P] épouse [B], en sa qualité de copropriétaire du véhicule vendu la veille de l'inscription d'un gage accordé antérieurement à la vente et sans qu'il soit justifié que ce gage ait été porté à la connaissance

HOTEL GARE DU NORD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 9] [Localité 19] représentée par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assistée de Maître Karen LECLERC plaidant pour

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 11/07953 SA GADE COSMETIQUES C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 07 Octobre

poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié [Adresse 4] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY, sous le numéro 790 459 093, Représentée par Me Alexandre GASSE