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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20134821

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

ministre de la justice, à sa demande de communication de l'attestation ou des attestations prouvant sa présence effective aux cours de mathématiques, philosophie, remise à niveau en français, anglais avec Génépi

Source officielle

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CA

3e Chambre B

615e0dd5c25a97f0381f4fd2

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

Le lot ravalement ' peintures papiers peints a été confié à l'EURL GENEVOIS BATI RÉNOVATION, assuré auprès de la société anonyme MMA.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05658_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2025, la SAS Candis, représentée par Me Deschamps et Me Genevois, demande à la cour : 1°) d'annuler l’ordonnance du 27 octobre

Source officielle
CA

Première Présidence

627ca6ed4781dc057dee79c0

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[V] [S] né le 24 Février 1967 à MOUTIERS (73600) 11 Rue des Fresnes SEYNOD 74600 SEYNOD ANNECY hospitalisé au centre hospitalier d'Annecy Genevois assisté de Maître Lisa LEGRAND, avocate désignée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe1bd3db21cbdd8e85c

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

né le 24 Décembre 1964 à SAINT-JULIEN EN GENEVOIS (74160) ... 01170 CROZET représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Nathalie AIM, avocat au barreau de l'AIN INTIMEE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20194873

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

justice a informé la commission que d'une part, il n'était pas possible d'extraire le détail des produits cantinés du logiciel de gestion nationale des personnes détenues en établissement pénitentiaire (GENESIS

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdc7114ba441e9491f6ad9c

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Ils mentionnent qu'aux termes de ce redressement définitif, l'administration fiscale qui a intégré aux recettes de l'association celles du cabinet genevois, a retenu des taux de 70,34 % et de 62 % pour

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

65336af0bb40ec8318f31c9e

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

17 octobre 2023 de la Société CEF NORD, Vu les conclusions de désistement sous réserve de la poursuite de l'action et du bénéfice de l'appel interjeté devant la cour d'appel de Paris de la SAS GENESDIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd8598f

Appel

12 septembre 2001

12 septembre 2001

Les Y... de l'Atrium - 8 avenue Ternier 74160 SAINT JULIEN EN GENEVOIS Madame Sylvia MEYNET Z... épouse X...

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CA

Avis

CADA:20224731

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

pénale ; 3) la copie des rapports d’incidents concernant son client en tant que victime ou auteur) ; 4) le relevé des enregistrements concernant son client, enregistrés par le biais de l’application GENESIS

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603654b08f611db590833c15

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Elle déclare que trois autres procédures l'opposent aux consorts [A] et aux sociétés Cinetic et Genesis Invest.

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CA

Avis

CADA:20155281

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

La commission précise ensuite que les menses épiscopales, personnes publiques sui generis, sont des organes du culte catholique reconnu d’Alsace-Moselle, établissements publics du culte chargés de gérer

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdc021bd52d452651db5322

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Confirmation partielle du jugement déféré, avec modification de l'astreinte. La Cour confirme le jugement en ce qu'il condamne les sociétés à mettre fin aux vues irrégulières et aux nuisances olfactiv

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd948f27de496308e4f5a5c

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

À l'audience, le dirigeant de la société Procton Labs précise ne plus avoir d'activité, ne plus avoir de salarié et ne générer aucun frais.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA03249_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

B, représenté par Me Genevois, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2103147 du 12 juillet 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2021 du préfet

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CA

Chambre des Etrangers

65ab77d536bfc00008d68ed0

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

. **** MOTIVATION DE LA DECISION L'appel des décisions du juge des libertés et de la détention en matière de rétention des étrangers, est régi, d'une part, par les dispositions sui generis

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CA

2e Chambre

61630e51da3e3d306603676c

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

Réseau Fleuri 'Flora Jet' n'est pas fondée à invoquer la protection de sa base de données au titre du droit sui generis (article L 341-1 du code de la propriété intellectuelle), à défaut de preuve d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd944a3

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

interdisait, sans autorisation écrite préalable de TEKA, de représenter, fabriquer, promouvoir ou vendre sur le territoire, tout produit concurrençant ce fournisseur ; que les marques POALGI, NAYES, GENEBRE

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CA

Avis

CADA:20226879

Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

public et d'administration, nonobstant son inscription dans le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé gestion nationale des personnes détenues en établissement pénitentiaire (GENESIS

Source officielle
CA

12e chambre section 2

60364b92e2da8bace5105c2d

Appel

17 novembre 2015

17 novembre 2015

septembre 2014 en toutes ses dispositions ; - rejeter toutes conclusions contraires comme injustes et mal fondées ; - constater que la société Day=s Développement a porté atteinte au droit sui generis

Source officielle