AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20134821
19 décembre 2013
19 décembre 2013
ministre de la justice, à sa demande de communication de l'attestation ou des attestations prouvant sa présence effective aux cours de mathématiques, philosophie, remise à niveau en français, anglais avec Génépi
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3e Chambre B
615e0dd5c25a97f0381f4fd2
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Le lot ravalement ' peintures papiers peints a été confié à l'EURL GENEVOIS BATI RÉNOVATION, assuré auprès de la société anonyme MMA.
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