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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940f8
23 août 2018
23 août 2018
Ministère Public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 28 mai 2018, assistée de Ghislaine
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd94223
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 22 décembre 2017, assistée de Ghislaine
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd94227
27 septembre 2018
27 septembre 2018
l'absence du Ministère Public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN , présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président , assistée de Ghislaine
Source officielleChambre 4-1
63d4cca192a57405de3315d4
27 janvier 2023
27 janvier 2023
La Cour était composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e77
4 février 2016
4 février 2016
RG N : 14/ 01250 AFFAIRE : Mme Ghislaine X...épouse Y..., M. Joël Y... C/ M.
Source officielle3e chambre
634f9617b5afe5adfff28d8f
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Décembre 2020 par le TJ de PONTOISE N° chambre : 1 N° RG : 17/01836 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ghislaine
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fb1
3 mars 2016
3 mars 2016
général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 31 août 2015, assistée de Ghislaine
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940f6
21 août 2018
21 août 2018
le même jour et leur sera immédiatement notifiée ; ORDONNANCE prononcée publiquement le 21 Août 2018 et signée par Agnès QUANTIN présidente de chambre, déléguée par le premier président, et , Ghislaine
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ace
18 septembre 2007
18 septembre 2007
. - BP 159 95304 PONTOISE CEDEX Comparant - Assisté de Me PHILIPPON-MAISANT Armelle avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 43 Monsieur Kamal Y... ... 95120 ERMONT Mme Ghislaine Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4ec
18 février 2008
18 février 2008
Selon contrat souscrit le 22 mars 2002 auprès de cette même Société, Madame Ghislaine B...(belle-soeur de Madame C...et grand-mère d'Arthur Z...) a acquis, pour elle-même et pour sa fille Mélanie B...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900a5
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Nicolas Y... recevable ; Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions ; Y ajoutant ; Déboute Mme Ghislaine X...de sa demande en dommages intérêts ; Condamne Mme Ghislaine X...à verser
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a55
6 février 2007
6 février 2007
doit récompense à la communauté d'une somme de 32. 928,48 euros pour les loyers de l'immeuble commun sis au CANET qu'elle a perçus sur la période allant d'octobre 1991 à octobre 2003 ; -condamné Ghislaine
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934be
8 septembre 2016
8 septembre 2016
même jour et leur sera immédiatement notifiée ; ORDONNANCE prononcée publiquement le 08 Septembre 2016 et signée par Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par le premier président, et Ghislaine
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f071
25 janvier 2012
25 janvier 2012
A CREDIT FONCIER COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : Madame Ghislaine Dominique Z... divorcée A...
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9ee
17 mars 2011
17 mars 2011
. ***** De l'union de Shéhérazade X... et Mathieu Y... est issu Ghyllian, né le 3 octobre 2007, reconnu par anticipation par ses deux parents.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e06a
26 mai 2011
26 mai 2011
ARRÊT DU 26/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 08755 Jugement (No 10/ 03638) rendu le 16 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : HA/ LL APPELANTE Madame Ghizlane
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1cd
5 mars 2012
5 mars 2012
Ghislaine D... née le 03 Octobre 1958 à BOURG EN BRESSE (01000) ... 03430 VILLEFRANCHE D'ALLIER représentée par Me Eric DUMOULIN, avocat au barreau de LYON M.
Source officiellePremière Présidence
628731cfc1d4e9057d612a1f
17 mai 2022
17 mai 2022
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le dix sept mai deux mille vingt-deux, Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e301
23 juin 2011
23 juin 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour Madame Ghislaine X...épouse B... née le 27 Septembre 1950 à LILLE (59000) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd925a2
25 juin 2015
25 juin 2015
auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Laurence TURBE-BION, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 02 septembre 2013, assistée de Ghislaine
Source officiellePage 7 sur 199