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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895cb
31 mai 2007
31 mai 2007
de la SCP COTESSAT JEAN-COTESSAT MICHELINE, avocats au barreau de MACON INTIMES : Société GARAGE DUBOIS FRERES dont le siège social est La Garde 71520 CLERMAIN représentée par la SCP ANDRE-GILLIS
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c98a
4 septembre 2008
4 septembre 2008
LIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE : SA COMPAGNIE D'ASSURANCES MACIFILIA dont le siège social est 224 Avenue de la Rochelle 79055 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP ANDRE-GILLIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
[W] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Sophie GILI BOULLANT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0818 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/505866 du 09/10/2023 accordée
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
60326d7d098a34a204d6f20f
2 février 2018
2 février 2018
siège [Adresse 5] [Localité 1] N° SIRET : [L]6 Représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistés de Me Pauline GILLI
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8d6
20 mars 2008
20 mars 2008
né le 16 Novembre 1945 à GRAY (70100) Demeurant... 21200 BEAUNE représenté par la SCP ANDRE- GILLIS, avoués à la Cour assisté de Me Laurent CHARLOPIN, avocat au barreau de DIJON INTIMES : Maître
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60375eec1825c93c2cf32190
2 avril 2015
2 avril 2015
préalable ) ni remploi concevable ; que ne peut lui être opposé le motif dénué d'autorité de la chose jugée de la décision du juge de l'expropriation ayant indiqué dans une instance introduite par Me Gillis
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fd99658516db78823cec3a4
8 janvier 2020
8 janvier 2020
Localité 7] (14) Demeurant : [Adresse 4] [Localité 1] N° SIRET : 407 952 183 (CAEN) Représentée par Me Jacques MONTA, avocat au barreau de PARIS, toque : D0546 Ayant pour avocat plaidant : Me Sophie GILI
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60355eac024dea86b9f90bcb
3 mai 2016
3 mai 2016
En effet les cabinets d'avocats ne démontrent ni ne soutiennent que le dirigeant de la société ZV M Gillier a signé le pacte quota litis en connaissance de son caractère illicite et des conséquences de
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa23
28 février 2008
28 février 2008
né le 10 avril 1943 à SAINT DIZIER 52 Demeurant : ... 52100 VALCOURT représenté par la SCP ANDRE-GILLIS, avoués à la Cour Monsieur Marc A...
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04290_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2023 la commune d’Orly, représentée par la SCP Charles Sirat-Jean-Paul Gilli et associés, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
671894b9d8ceca1cd70192a2
22 octobre 2024
22 octobre 2024
L'an deux mille vingt-et-un, le seize février (16/02/2021), A Sienne, Via del Giglio, 14. Je soussigné, M.
Source officielleChambre commerciale
67061e43fde28ee4207111d3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
LE SWING à laquelle vient aux droits la société O PARTICIPATION représentée par son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Chloé GILLI-CANAL, avocat au barreau de
Source officielleChambre commerciale
6684eaf2a0de54ff609f7eb4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
, délivrée par la Préfecture de l'Hérault, garantie par CEGC [Adresse 2], représentée par le Président de son Directoire en exercice [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Chloé GILLI-CANAL
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
678b43b6c6ad78dd9cf0d4dc
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu le recours formé par : LA SAS CREAPHARM GROUP RCS Reims 329 096 432 [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Francis FOSSIER, avocat au barreau substitué par Me Gili Sophie Demanderesse au
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b864
18 mars 2008
18 mars 2008
représentés par la SCP ANDRE- GILLIS, avoués à la Cour assistés de Me Danièle SAINT- MARTIN CRAYTON, avocat au barreau de MACON INTIMES : Madame Jacqueline A... épouse B...
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8c5
27 mars 2008
27 mars 2008
née le 24 Mai 1983 demeurant : ... 69002 LYON 02 représentés par la SCP ANDRÉ & GILLIS, avoués à la Cour assistés de Me TANDEAU DE MARSAC, membre de la SCP FISCHER- TANDEAU DE MARSAC- SUR & ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c259
20 mai 2008
20 mai 2008
né le 27 Mai 1949 à SAINT PIERRE DES CORPS (37) demeurant : ... 84420 PIOLENC représenté par la SCP ANDRÉ & GILLIS, avoués à la Cour assisté de la SCP DISDET & ASSOCIES, avocats au barreau d'AVIGNON
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf80
21 octobre 2008
21 octobre 2008
NEUFCHATEAU SA GARAGE SAINT MARTIN Ayant son siège : Avenue Foch 54200 DOMMARTIN LES TOUL SA AUTO HALL 52 Ayant son siège : route de Joinville 52100 ST DIZIER représentés par la SCP ANDRE-GILLIS
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01953_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet 2023 et 28 février 2024, la SCI La Roserie, représentée par la SCP Charles Sirat-Jean-Paul Gilli et associés, demande
Source officielleChambre commerciale
6684eaf3a0de54ff609f7ebc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
LE SWING à laquelle vient aux droits la société O PARTICIPATION [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Chloé GILLI-CANAL, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Christophe
Source officiellePage 7 sur 9