Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Haute-Goulaine à sa demande

Au vu du plan de zonage du plan de prévention des risques de mouvements de terrain applicable sur le territoire de la commune de Gorbio, ce terrain, qui est situé non loin de parcelles classées en zone

mandataire liquidateur de la Société AERO CONSULT ... ... 13151 TARASCON CEDEX représenté par la SCP LOBIER-MIMRAN-GOUIN-LEZER, avocats au barreau de NÎMES UNEDIC A. G. S-C. G. E.

A..., représenté par Me Aurélie Goeminne, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

A, représenté par Me Aurélie Goeminne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté. Vu les autres pièces du dossier.

2006 ARRÊT No NoRG: 05/00654 Décision déférée du 14 Décembre 2004 - Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN - 03/137 FILHOUSE Société SYMBIOS représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ STE SAINT GOBAIN

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social Quartier de l'Eglise 07460 BEAULIEU / FRANCE Représentée par Me Raphaël LEZER de la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN

EXPRO, JCP D'AVIGNON 10 mai 2022 [U] C/ [N] CRCAM DU LANGUEDOC Grosse délivrée le 27/07/ 2023 à Me Michel DISDET à Me Nadia EL BOUROUMI à Me Stéphane GOUIN

[Y] [W] né le 31 Mars 1998 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] Me Aurélie GOEMINNE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ M.LE PREFET

Condamner le Cabinet [H] aux entiers dépens, avec recouvrement direct par Maître Julie Gourion-Richard, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; .

Madame [J] [Y] [P] [X] épouse [C] née le 22 Octobre 1981 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Virginie GATINEAU de la SCP GATINEAU CHARTRAIN GOUIN

La société Coté Murs verse aux débats un courrier lui ayant été adressé par la société Weber Saint Gobain, relatif à la mise en oeuvre d'un enduit de façade sur l'étage R+1 de la résidence [Adresse 3],

d'inscription au répertoire général : 09/24271 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/12696 APPELANTE La société VETROTECH SAINT GOBAIN

BRMJ Grosse délivrée le 05 octobre 2022 à : - Me Fabrice SROGOSZ - Me Stéphane GOUIN +MP COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale

EXPRO, JCP DE NIMES 14 décembre 2021 RG :21/00507 [R] C/ [K] Grosse délivrée le 06/04/2023 à Me Stéphane GOUIN à Me Jean-michel ROSELLO COUR D'APPEL

procédure de signalement d'un conflit d'intérêt, la société Méridionale des bois et matériaux produit aux débats une note interne dont elle soutient qu'elle était publiée sur l'intranet du groupe Saint Gobin

C/ SAS STRADAL EX SAINT GOBAIN STRADAL SA SAMSE APPELANT : Monsieur Patrick X...

. ******* FAITS ET PROCEDURE La société Saint Gobain Emballage, devenue la société Verallia France (ci-après 'la société Verallia') est spécialisée dans la fabrication de bouteilles en verre