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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02324_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Goujon-Fischer, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant haïtien, est entré en France le 9 avril 2010.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02889_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Goujon-Fischer, président, - M. Sibileau, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 février 2023.
Source officielleChambre commerciale 3-1
6960a64ccdc6046d47b6e1f8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
AVH SERVICES - [Adresse 1] Représentant : Me Julie GOURION-RICHARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 INTIMEE Vu l'appel relevé par les sociétés MINIMAX et HUWER ILE DE FRANCE de
Source officielle7ème Ch Prud'homale
67932fd09097fd849ae8aada
23 janvier 2025
23 janvier 2025
domiciliés en cette qualité audit siège Etablissement Public FRANCE TRAVAIL Prise en la personne de son Directeur Régional Bretagne domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Audrey BALLU-GOUGEON
Source officielleChambre civile 1-2
660f951ca40f8b0008cb79d7
4 avril 2024
4 avril 2024
Postulant et Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 150 APPELANT DEFENDEUR A L'INCIDENT C/ Monsieur [F] [X] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Maître Julie GOURION-RICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857d0
5 juin 2001
5 juin 2001
En contrepartie la commune s'engageait à goudronner un chemin privé desservant les bâtiments d'exploitation du GFA à partir de la RD 81 jusqu'au parking de la stabulation libre cadastrée n° 353.
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c64
27 février 2002
27 février 2002
ensemble Lot. de Malepique Logt 43, Bât.B 46600 MARTEL représentés par Me TANDONNET, avoué assistés de Me Valérie CHOBLET-LEGOFF, avocat APPELANTS d'une ordonnance de référé du Tribunal d'Instance de GOURDON
Source officielle1ère Chambre
64534cbf37f394d0f8f6660a
2 mai 2023
2 mai 2023
[V], dès lors que ce bien dispose manifestement d'un accès au domaine public depuis la parcelle [Cadastre 11], par le biais d'une bande goudronnée située entre la parcelle engazonnée et l'immeuble, ce
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21376_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B a posé des obstacles en vue d'en interdire l'accès : S'agissant du chemin goudronné dit " C " : 2.
Source officielle5e chambre civile
67f603f2ebd7282443856732
8 avril 2025
8 avril 2025
Elle conteste devoir réaliser de nouveaux travaux, arguant du fait que le chemin n'a jamais été goudronné.
Source officielleChambre commerciale 3-2
66a33c4a02a12a235bae6ef4
25 juillet 2024
25 juillet 2024
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 24108 APPELANTE ET Monsieur [P] [R] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Julie GOURION-RICHARD
Source officielleChambre commerciale 3-1
6629f375dc6faf0009588b01
23 avril 2024
23 avril 2024
LYNKEA [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Julie GOURION-RICHARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 2231378 APPELANTE ET S.A.S.
Source officielleChambre civile 1-1
66ff85eca4ff9ec259c09a82
3 octobre 2024
3 octobre 2024
LES FILS DE MADAME [V], agissant en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 3] représentés par par Me Julie GOURION-RICHARD, avocat
Source officielleChambre sociale 4-1
67932e3d20da87ff5e011279
23 janvier 2025
23 janvier 2025
° Portalis DBV3-V-B7I-WZUF dans une instance entre les parties suivantes : Madame [L], [F] [R] née le 24 Juin 1993 à [Localité 4] (INDONESIE) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Julie GOURION-RICHARD
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
62c67c8dca9bf2637903095f
6 juillet 2022
6 juillet 2022
de cokerie, de fabrication d'aluminium dans les ateliers d'électrolyse selon le procédé Soderberg, de ramonage et d'entretien de chaudières et foyers à charbon, de récupération et de traitement de goudrons
Source officielleChambre civile 1-6
68f1cd7b2f77035fb0bf7e62
16 octobre 2025
16 octobre 2025
N° RG : 17/12230 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.10.2025 à : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES Me Julie GOURION-RICHARD
Source officielleChambre civile 1-3
67f8a22f40b8f5486fedd903
10 avril 2025
10 avril 2025
rendu le 28 Novembre 2024 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 3 N° RG : 19/07132 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie GOURION-RICHARD
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00630_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2025, Mme B..., représenté par Me Gouillon, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00658_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour la construction et l’exploitation d’un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs sur le territoire des communes de Bonnefond, Bugeat, Gourdon-Murat
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e14
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Le 17 janvier 2013, le véhicule a subi une avarie affectant les goujons de roues et, après des expertises effectuées à l'initiative des parties, la société Retailleau a assigné la société Bernis devant
Source officiellePage 7 sur 78