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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale section 3
6348ff5163d497adffda3f03
13 octobre 2022
13 octobre 2022
greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme CHAUX, présidente, et Mme GOULARD
Source officielle2ème chambre sociale
65321a5a9e4ea48318f5aabe
19 octobre 2023
19 octobre 2023
chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD
Source officielle2ème chambre sociale
65321a5a9e4ea48318f5aac4
19 octobre 2023
19 octobre 2023
chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD
Source officielleChambre sociale section 3
627df79a0d41e0057d43e26a
12 mai 2022
12 mai 2022
chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD
Source officielle2ème chambre sociale
6438f235a942a604f5e93395
13 avril 2023
13 avril 2023
chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD
Source officielle2ème chambre sociale
662209689ce1420008389775
18 avril 2024
18 avril 2024
chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD
Source officielle2ème chambre sociale
681306b78cc74354d6647577
24 avril 2025
24 avril 2025
LE BOURVELLEC, Conseiller, M.GANCE, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 06 mars 2025 GREFFIER : Mme GOULARD ARRÊT prononcé publiquement le 24 avril 2025 à 14h00 par mise à disposition
Source officielle2ème chambre sociale
681306bb8cc74354d66475af
24 avril 2025
24 avril 2025
Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD
Source officielle2ème chambre sociale
679334c854e6f046d26ca458
23 janvier 2025
23 janvier 2025
greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme CHAUX, présidente, et Mme GOULARD
Source officielle2ème chambre sociale
671c8663a2a1858e05800b8f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD
Source officielle2ème chambre sociale
68f1d7517ffb526292dd6f00
16 octobre 2025
16 octobre 2025
chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD
Source officielle1ère chambre sociale
6789f8ac482fcecad732ff77
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DELAHAYE, Présidente de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffier, Par déclaration d'appel du 7 mai 2024, Mme [N] [T] a fait appel d'un jugement rendu
Source officielle1ère chambre sociale
6789f8ac482fcecad732ff79
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DELAHAYE, Présidente de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffier, Par déclaration d'appel du 7 mai 2024, M.
Source officielle1ère chambre sociale
6789f8ac482fcecad732ff7b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DELAHAYE, Présidente de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD , greffier, Par déclaration d'appel du 7 mai 2024, M.
Source officielle1ère chambre sociale
6789f8ac482fcecad732ff7d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DELAHAYE, présidente de la 1ère chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD , greffier, Par déclaration d'appel du 7 mai 2024, M.
Source officielle1ère chambre sociale
65b4aceb7ef77d000880b3f9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme DELAHAYE, président, et Mme GOULARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd8964a
21 septembre 2007
21 septembre 2007
DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, rédacteur Monsieur COLLAS, Conseiller, Madame GUENIER-LEFEVRE, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 18 Juin 2007 GREFFIER : Mademoiselle GOULARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce5e
21 novembre 2008
21 novembre 2008
DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, Monsieur COLLAS, Conseiller, rédacteur Madame GUENIER-LEFEVRE, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 13 Octobre 2008 GREFFIER : Mademoiselle GOULARD
Source officielleRecours Soins psychiatriq
696131cccdc6046d47c3b545
8 janvier 2026
8 janvier 2026
public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée le 6 janvier 2026, Devant Nous, Etienne LESAUX, président de chambre, délégué par ordonnance du premier président, assisté de Emmanuelle GOULARD
Source officielle1ère chambre sociale
651fa521c601f083189915df
5 octobre 2023
5 octobre 2023
VINOT, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, Par jugement du 20 octobre 2022, le conseil de prud'hommes
Source officiellePage 7 sur 54