04720 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDOT N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL BSV La SCP GOURRET

THIOMED siège social Les Thiolands 03800 ST BONNET DE ROCHEFORT Représentant : la SCP GOUTET - ARNAUD (avoués à la Cour) - Représentant : la SCP AMBIEHL - KENNOUCHE - TREINS - POULET avocat plaidant (

THIOMEDsiège social Les Thiolands 03800 ST BONNET DE ROCHEFORTReprésentant : la SCP GOUTET - ARNAUD (avoués à la Cour) - Représentant : la SCP AMBIEHL - KENNOUCHE - TREINS - POULET avocat plaidant ( barreau

X... demande d'infirmer le jugement, de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse et demande de fixer au passif de la société Lsg Gate Gourmet Paris les sommes suivantes : 751.18 € de rappel

nouveau de ces chefs et y ajoutant, RELEVER que de son vivant, Madame [D] [H] a recelé la somme de 845.095 euros issue des détournements des tableaux, sculptures, objets d'arts, collection de timbres rares

souscripteur de la reconnaissance de dette a consenti à s'engager, ; Attendu qu'en l'espèce, l'acte de reconnaissance du 30 mai 2011 précise que la " dette concerne l'abandon de compte courant du Gourmet

de grande instance de PARIS RG n° 10/00042 APPELANTES SARL CHARLES TRAITEUR exerçant sous l'enseigne 'CHARLES TRAITEUR PRESTIGE', [Adresse 8] SARL CHARLES CORENTIN, , [Adresse 2] SARL CHARLES GOURMET

ROSES, représentée par son gérant Monsieur [U] [E] (RG15/13060 et 15-20289) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me William WOLL, avocat au barreau de [Localité 3], toque : C0448 SCI [E] DES RASES

BUYERWINS.COM LLC [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] ETATS UNIS D'AMERIQUE Représentant : Me Michel SAILLET de la SCP SAILLET & BOZON, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Sébastien GOULET

[V] [F] né le 13 novembre 1997 à [Localité 2] (Haute-Corse) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Claude CRETY, avocate au barreau de BASTIA, Me Thomas GOUBET, avocat au barreau de BASTIA

[V] [Z] [B] né le 04 décembre 1984 à [Localité 1], de nationalité algérienne Anciennement RETENU au centre de rétention de [Localité 3] représenté par Me Cyril GOULET, avocat de permanence, avocat

C4 N° RG 20/00061 N° Portalis DBVM-V-B7E-KJJG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GOURRET JULIEN

PS N° RG 17/05411 N° Portalis DBVM-V-B7B-JJSY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GOURRET

CHANEL - BAYLE [Adresse 1] [Localité 5], représentant : Me Patrick-hugo GOBERT, avocat au barreau de METZ, Société CGEA-AGS DE NANCY [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 4], représentant : Me

20/02960 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KR2C N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL ROBICHON & ASSOCIES la SCP GOURRET

communication des documents suivants le concernant : 1) les comptes rendus et/ou procès-verbaux de l’enquête administrative conduite par le SRH DASES et la SDS DASES sur le fonctionnement du Pôle Santé Goutte

Ainsi, en refusant de raser complètement son visage et en arborant un bouc, le salarié a bien violé la directive donnée par l'employeur le 26 octobre 2018.

[C] [P] de restituer à Mme [Y] [N] les bijoux en or de famille lui appartenant suivant la liste ci-après : 2 Louis d'or, 3 bracelets en or serties de perles, 4 gourmettes, 6 bracelets manchette, 2 gros