sous astreinte de 500 euros par jour de retard passé un délai de 8 jours suivant la signification du jugement, - condamner solidairement les époux [X] à cesser d'entreposer et apposer contre le grillage

La société Vitse s'est vu confier un chantier à [Localité 2] concernant la démolition d'une école ainsi que le désamiantage du bâtiment et l'évacuation des gravats.

NOUVELLON E... sont poursuivis pour avoir à TREIGNY et dans le département de l'YONNE, le 16 janvier 1999 - chassé à l'aide d'un engin, instrument ou moyen prohibé, en l'espèce les grillages du parc ainsi

En outre, elle fait valoir, sans être davantage contestée, que les gravats stockés dans une alvéole à proximité de la propriété de M.

la société Côte d'Opale Granulats (COG).

novembre 2008, la société Jeromi de Stains a fait délivrer à la société MGRA de Azevedo un commandement visant la clause résolutoire pour exercice d'une activité non autorisée, soit l'entreposage de gravats

M. et Mme [R] sont propriétaires de la parcelle voisine, séparée de la première par un muret surmonté d'un grillage.

J], [M] [Z] faisait réaliser les travaux de rénovation ou réaménagement de cet espace ; son père, aidé d'un voisin nommé [N] procèdait au ragréage de la dalle, posait du carrelage et remplaçait le grillage

époux X... habitent une maison située 40 Chemin de la Messe à Dammarie les Lys, mitoyenne de celle occupée par Mme Stanislawa B... sise au 28 de la même rue ; que leurs jardins sont séparés par un grillage

B..., représenté par Me Alagapin-Graillot, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 27 novembre 2025 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge

Ils font valoir que la haie dépasse régulièrement le grillage de clôture empiétant sur leur parcelle, qu'elle se trouve à moins de 50 cm du grillage et s'élève à au moins 2,70 mètres de hauteur.

Sur les demandes aux fins de remise en état du grillage et d'édification d'un mur # sur la remise en état du grillage Le premier juge a fondé sa décision de condamner M.

de protection, alors qu'un passage souterrain pour les piétons se trouvait à proximité (11 mètres du trou dans le grillage), que de plus il s'est engagé en courant sur la chaussée, alors que le boulevard

[K], le béton sous le grillage de séparation n'est pas un mur au sens propre du terme mais un soubassement visant à solidifier ledit grillage, servant d'implantation aux poteaux érigés à distance régulière

Il peut y être remédié par le simple redressage du grillage plié. Il résulte du jugement attaqué que lors de l'audience du 9 octobre 2024, M.

B A et Mme E G, ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté no PC 061 505 20 B0004 du 14 août 2020 par lequel la préfète de l'Orne a délivré à la société Orbello Granulats Normandie

Exposant que Mme [T] avait implanté une clôture grillagée sur sa parcelle l'empêchant d'accéder à son puits, à l'origine d'un trouble manifestement illicite, M.

reconnaître comme propriétaire de la parcelle ZN 69, sise au lieu-dit Jugheat, Commune de Saint Bonnet près Orcival et à leur faire démolir les constructions édifiées dessus, à savoir une véranda et un grillage