KLINGELE EMBALAJES CANARIAS, société de droit espagnol [Adresse 3] [Localité 1] ESPAGNE Représentée par Me Lionel YEMAL substituant Me Christophe GUENARD du Cabinet PwC, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE

: 22/00234 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 09 Mai 2023 APPELANTE : Madame [V] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Elisa HAUSSETETE de la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD

] 1999 de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [G] [L] [H] né le [Date naissance 4] 2001 de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] représentés par Me Ladjel GUEBBABI

pas opposés, devant Bruno CHOLLET, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Franck LAFOSSAS, Président, Philippe GUENARD

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 octobre 2024 et 16 septembre 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Guerard, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : C N° RG : 15/01777 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP BACHELET - BERION - GUERARD

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 16 janvier et le 28 janvier 2025, Mme C représentée par Me Le Guédard, demande à la cour

de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Denis GUERARD

Monsieur [Z] [S] né le 28 Octobre 1972 à BERKANE (MAROC) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Hervé GUETTARD

AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE [Adresse 1] [Localité 4] Régulièrement convoqué, non comparant INTIME Monsieur [O] [X] [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 7] Assisté de Me Bénédicte GUETTARD

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juin 2024, Mme B, représentée par la SCP Callenge-Guettard-Micou-Durand, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 5 avril

DBVM-V-B7G-LLLC C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabriel SABATIER Me Ladjel GUEBBABI

18/01/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIMES : Monsieur [I] [P] né le 02 octobre 1993 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Pascale GUERARD-BERQUER

23 novembre 2022 APPELANT : Monsieur [G] [R] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 6] (76) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Sophie HAUSSETETE de la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD

épouse Y... ... 50230 AGON COUTAINVILLE Madame Dominique Y... épouse Z... ... 77310 ST FARGEAU PONTHIERRY représentées par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistées de Me GUIDARA

informée de la mise en cause de Mme B pour des faits de détournement de fonds commis dans le cadre de l'exercice de son activité de secrétaire de mairie et de régisseuse de recettes de la commune de Bosc-Guérard-Saint-Adrien

B..., représenté par Me Guedda, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du 26 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de procéder au réexamen

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2023 et un mémoire enregistré le 02 janvier 2024, M. et Mme D, représentés par Me Le Guédard, demandent à la cour : 1°) de réformer