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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c80f
13 mars 2008
13 mars 2008
née le 21 Mars 1950 à TYROSSE ... 64210 ARBONNE Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Ayant pour avocat la SCP GUEROULT & MILLE du barreau de BAYONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00308_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A, représenté par Me de Guéroult d'Aublay, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de
Source officielleRETENTIONS
642e63f8826f3a04f521689f
1 avril 2023
1 avril 2023
[T] [I] né le 13 Septembre 1985 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] comparant assisté de Maître Sébastien GUERAULT, avocat
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01187_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2022, Mme C, représentée par Me Guerault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre à la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01892_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B, représenté par Me Guerault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et un titre de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01508_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
A, représenté par Me Guérault, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 mars 2024 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté de la préfète du Rhône en date du 23 février 2024 ; 3°)
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e3c549ea05a7cd2d9e
26 octobre 2022
26 octobre 2022
délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT
Source officielleChambre sociale
626b817ed1fb03057d9a51fa
28 avril 2022
28 avril 2022
INTIMEE : URSSAF MIDI-PYRENEES- CAISSE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître NOBLE de la SCP NOBLE-GUEROULT, avocat au
Source officielleChambre sociale
651fa5b3c601f08318991933
5 octobre 2023
5 octobre 2023
APPELANT : Monsieur [J] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Comparant INTIMÉE : L'URSSAF AQUITAINE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître NOBLE de la SCP NOBLE-GUEROULT
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93226
28 avril 2016
28 avril 2016
Renvoi à la mise en état Le vingt huit Avril deux mille seize, par mise à disposition au Greffe, Madame Aurélie GUEROULT, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd93289
9 mai 2016
9 mai 2016
Renvoi à la mise en état Le neuf Mai deux mille seize, par mise à disposition au Greffe, Madame Aurélie GUEROULT, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN,
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9339b
14 juin 2016
14 juin 2016
Déclare l'acte de saisine caduc Le quatorze Juin deux mille seize, par mise à disposition au Greffe, Madame Aurélie GUEROULT, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02285_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
A, représenté par Me Guérault, avocat, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 24 juin 2022 de la magistrate désignée
Source officielleRETENTIONS
697869b9cdc6046d47d6b8a8
24 janvier 2026
24 janvier 2026
[K] [Z] né le 28 Avril 1990 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Sébastien GUERAULT, avocat au barreau de LYON, commis
Source officielleRETENTIONS
69e85b95cdc6046d47192c7b
20 avril 2026
20 avril 2026
[X] [W] né le 19 Novembre 1996 à [Localité 1] (GÉORGIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 2] Comparant assisté de Maître Sébastien GUERAULT, avocat au barreau de
Source officielleRETENTIONS
686ca6f7ab48d770a9cb5e6c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[Z] [K] [Y] né le 19 Août 1994 à [Localité 3] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Me Sébastien GUERAULT, avocat au barreau de Lyon, commis
Source officielleRETENTIONS
6889a8b30b31e6c455a284ca
29 juillet 2025
29 juillet 2025
[D] [V] né le 03 Novembre 2002 à [Localité 3] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 1 comparant assisté de Maître Sébastien GUERAULT, avocat
Source officielleRETENTIONS
6791de6293ef93c421386ba9
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Mars 1997 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 4] 1 Absent et représenté par Maître Sébastien GUERAULT
Source officielleRETENTIONS
67ee178451255e24994fc4cf
1 avril 2025
1 avril 2025
[T] [V] né le 22 Août 1991 à [Localité 5] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] ayant pour conseil Maître Sébastien GUERAULT, avocat au barreau de LYON, commis
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01829_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
A, représenté par Me Guérault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de mettre fin à toute mesure de contrôle à son encontre et de saisir
Source officiellePage 7 sur 26