d'apport en date du 3 septembre 2019, dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 3] pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Guillaume

Il critique subsidiairement le rapport d'expertise judiciaire en discutant les désordres constatés par l'expert, en rappelant que le véhicule de M.

de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 022065, Représentant : Maître Guillaume REGNAULT de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, Plaidant, avocat

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Hubert Demailly, représentant le CHRU de Lille et la SHAM. Considérant ce qui suit : 1. M.

Des désordres étant apparus en octobre 2012, M.

* constater que les désordres relevés par M.

20 Rôle N° RG 21/18186 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIS2O [Y] [M] C/ [B] [K] [F] [O] [T] [I] épouse [F] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume

Se plaignant de l'absence de levée de réserves et de nouveaux désordres, Mme [Y] et M.

[Adresse 5] [Localité 9] tous deux représentés par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 assistés de Me Delphine DAVID- GODIGNON du CABINET

Jugement rendu le 15 Mai 2025 par le Tribunal des activités économiques de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2024F00386 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Rony DEFFORGE

des désordres dans toute sa longueur et préciser l'usage qui en est fait par chacune des copropriétés du [Adresse 1] et du [Adresse 2], - indiquer les travaux propres à remédier à ces désordres et à

X... était engagée envers les époux Y... du chef des désordres causés par l'absence d'étanchéité de la terrasse ; - condamné M.

TENDRE UNE MAIN [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Olivier DONNEAUD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE : Madame [M] [N] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé

de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Séverine Surmont, avocat au barreau de Douai, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 03 juillet 2025 tenue par Guillaume

n° Tpi 59 1 B, n° Tahiti 075390 dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège ; Représentée par Me Guillaume

Versailles n° 380 575 167 [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 et Me Dimitri DEBORD

MAUGUIO AUTO DIFFUSION , prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis La Louvade Route de Baillargues 34130 MAUGUIO représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM

GUlLLAUME GE en qualité de liquidateur amiable de la SARL GUlLLAUME GE MARKETING et la SARL ETS PONS EYRAUD PROMOTION CONSTRUCTION représentée par Maître [G] es qualité de liquidateur judiciaire ont été

son fait ou sa faute, les sociétés SETEC TPI, Freyssinet France, Endel et Joseph Paris à lui verser la somme de 6 497 414,72 euros toutes taxes comprises (TTC) au titre des travaux de reprise des désordres