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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
668e2559fcf93851fdd646b7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
6780bc767876e75543d1c5e0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
67a5a82a6e6ef3a434bb4187
11 avril 2024
11 avril 2024
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
65321a859e4ea48318f5ab2f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Mathilde HELLEU, avocat au barreau de LYON Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Juliette GUILLOTIN
Source officielle5ème Chambre
6968c7ffcdc6046d476148fa
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[Adresse 7] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Philippe GUILLOTIN de la SELARL GUILLOTIN,
Source officielleChambre sociale
697ddd0bcdc6046d476045e5
12 juillet 2025
12 juillet 2025
la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
697ddd0ecdc6046d47604628
12 juillet 2025
12 juillet 2025
la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
697dde6ecdc6046d47605e66
12 juillet 2025
12 juillet 2025
la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
6870a17a5b6604a26aae88ab
10 juillet 2025
10 juillet 2025
délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
668e255afcf93851fdd646bd
4 juillet 2024
4 juillet 2024
prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Juliette GUILLOTIN, Greffière, à qui la minute de la décision a été
Source officielleChambre sociale
671b356a2edfb0b58c05ebef
24 octobre 2024
24 octobre 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN, ARRÊT rendu contradictoirement, PRONONCÉ par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleChambre sociale
680b1bf5c0f38137e6792a7c
24 avril 2025
24 avril 2025
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Fabienne RAYON, Présidente de chambre, et par Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
680b1bf5c0f38137e6792a82
24 avril 2025
24 avril 2025
la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
67fde8459b68debe44f7e981
10 avril 2025
10 avril 2025
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Fabienne RAYON, Présidente de chambre, et par Juliette GUILLOTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851a4
25 septembre 2000
25 septembre 2000
SUR CHER Représenté par Maître DELTOMBE, avoué, Assisté de Maître ANTONY, avocat au barreau de RIOM, INTIME : Monsieur Michel Y... 35 rue Belleborde 72200 LA FLECHE Représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85901
16 octobre 2001
16 octobre 2001
Bertrand X... par jugement du tribunal d'instance de SEGRE en date du 5 Juillet 2000 14 place André Leroy 49003 ANGERS représentés par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistés de Me RICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c01
3 décembre 2001
3 décembre 2001
sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de l'assocation FRATERNITE DES MALADES ET HANDICAPES. 39 rue du Fort de Vaux B.P. 12252 49022 ANGERS CEDEX 02 représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b606
4 mars 2002
4 mars 2002
2001 ARRET RENDU LE 04 Mars 2002 APPELANTE : SYNDICAT SECONDAIRE DU BATIMENT H DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER sis... ... 92200 NEUILLY SUR SEINE représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8513d
14 septembre 2000
14 septembre 2000
ANGERS du 14 Avril 1999 ARRÊT RENDU LE 14 Septembre 2000 APPELANT: Monsieur Michel X... xxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 49240 AVRILLE Convoqué, Représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués
Source officielleChambre sociale
668e2558fcf93851fdd64699
4 juillet 2024
4 juillet 2024
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Juliette GUILLOTIN
Source officiellePage 7 sur 112