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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e33
7 avril 2004
De meme, la CPCEA ne justifie d'aucun grief du fait de l'erreur concernant son adresse puisqu'elle a r guliyrement comparu.
TARIFICATION
67f0bdf62b128a29976856ec
4 avril 2025
Louis-Noël GUERRA, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.
6253c85abd3db21cbdd85053
6 septembre 2000
DA SILVA E..., Micheline LEMEE, Madeleine LEJARRE, Manuel GUERRA, B... Noùlle DUMONT, Christelle MATHIEU, Hervé DUVIQUET, F... DERLON, Caroline SOL, Catherine SOUCHAL, M... VAZEL, Josette LELY, K...
3ème chambre
DCA_21TL20971_20230711
11 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2021, la société Altran Technologies, représentée par Me Kahn-Guerra, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de M.
635387bb513cb5adff943603
21 octobre 2022
] Représentée et plaidant par Mme [Y] [F] dûment mandatée DÉBATS : A l'audience publique du 20 Mai 2022, devant Monsieur Renaud DELOFFRE, Président assisté de Monsieur Louis-Noël GUERRA
67f0bdf72b128a29976856fc
2ème Chambre Section 1
6163e58f578519f70b5ebab4
10 février 2010
Décision déférée du 30 Janvier 2009 - Cour d'Appel de PARIS - 08/14943 Institut National de la Propriété Industrielle SAS COMPAGNIE HOTELIERE ET FERMIERE D'EUGENIE LES BAINS MICHEL GUERAR
635387b8513cb5adff9435f7
] Représentée et plaidant par Mme [C] dûment mandatée DÉBATS : A l'audience publique du 20 Mai 2022, devant Monsieur Renaud DELOFFRE, Président assisté de Monsieur Louis-Noël GUERRA
Chambre 3-3
69cf6e90cdc6046d47f50138
2 avril 2026
personne de son président, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Sarah GUERRA-MAURIN
Chambre 1-6
69abeca8cdc6046d47d0f461
24 avril 2025
MARSEILLE Compagnie d'assurance MUTUELLE DES MOTARDS (*), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Sarah GUERRA-MAURIN
68d22c2eefff1a35949a09a2
Pôle 4 - Chambre 2
6034dca97dee0d076873688f
14 septembre 2016
L'attestation de leur mandataire (le cabinet GUERRA) indiquant que des travaux ont été effectués en 2009 ne peut être tenue pour suffisante dans l'administration de la preuve, en l'absence de facture produite
6688ddfc676b73dd81b96c4c
5 juillet 2024
Louis-Noël Guerra et Mme Brigitte Denamps, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril
Chambre 2-4
66177d9fe5d80f0008c2e69a
10 avril 2024
à [Localité 32] (MAROC), demeurant [Adresse 33] ESPAGNE représentée par Me Emmanuelle PLAN de la SELARL SOLUTIO AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Guillaume GUERRA
Chambre 4 A
68f86835d7e432441d85bf82
14 octobre 2025
son représentant légal, N° SIRET : 778 853 309 00012 ayant siège [Adresse 1] à [Localité 2] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la Cour Plaidant : Me Christine LAVALLART-GUERRA
Pôle 6 - Chambre 4
60330d50153fe97f6e587bbf
10 octobre 2017
prud'hommes - Formation de départage de PARIS section encadrement RG n° 10/10146 APPELANTE SAS LBO FRANCE GESTION [Adresse 1] [Localité 1] RCS 418 354 502 représentée par Me Marion KAHN-GUERRA
635387be513cb5adff943615
Représentée et plaidant par Mme [A] [D] dûment mandatée DÉBATS : A l'audience publique du 20 Mai 2022, devant Monsieur Renaud DELOFFRE, Président assisté de Monsieur Louis-Noël GUERRA
4ème Chambre
68e89302f271a402af33b846
9 octobre 2025
Par exploit du 9 décembre 2022, la société Sonada a appelé en garantie la société Entreprise Guillerm et son assureur la SMABTP.
2e chambre 3e section
603344463b8dbdb49488590f
15 juin 2017
En l'espèce, il ressort des pièces produites par les ex-époux qu'ils s'étaient mariés devant le grand rabbinat et le conseil religieux à Guedera en Israël le 03 août 1960 et qu'une ketouba a été rédigée
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