CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 700 résultats pour « Guyoni »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

660cf2597c1ccb0008628c49

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL GOURION SOUBEYRAND ET PARTENAIRES, avocats plaidants au barreau de LYON Intimées SELARL ETUDE BOUVET ET GUYONNET

Source officielle

Page 7 sur 85

← PrécédentSuivant →
CA

1ère Chambre

6a0af3b7cdc6046d47110a5d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

S'agissant de la société Crédit Moderne Antilles Guyane, qui n'est pas condamnée au paiement des dépens, elle a formé sa demande à ce titre contre une partie qui n'est pas dans la cause.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fb1548616ed0f8cd4f65

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

ETUDE BOUVET & GUYONNET en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS EB CONSTRUCTION, dont le siège social est situé [Adresse 7] Représentée par la SCP SAILLET & BOZON, avocats au barreau de CHAMBERY

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03138_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

C..., épouse B... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d’annuler la décision du 14 janvier 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de l’ouest guyanais (CHOG) a retiré les décisions

Source officielle
CA

1ère Chambre

688311394d9076bf079c23a1

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

ETUDE [I] & GUYONNET ès-qualité de Liquidateur Judiciaire de la SAS COOLLABS, dont le siège social est situé [Adresse 3] Sans avocat constitué ********* Nous, Nathalie HACQUARD, Présidente

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX03193_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

A B a demandé au tribunal administratif de la Guyane de l'exempter du paiement des frais d'hospitalisation qui lui sont réclamés par le centre hospitalier de l'ouest Guyanais (CHOG), au motif qu'il

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

653b59b7502b828318c4e5ab

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

MK2 CINEMAS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège, représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec54

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

LOIRE HABITAT 34 rue de Saint Christophe 49300 CHOLET Représentant : Me Hervé QUINIOU (avocat au barreau d'ANGERS) APPELANT Monsieur Gabriel X... ... 49300 CHOLET Représentant : Me Alain GUYON

Source officielle
CA

HO-recours JLD

669a01a3bf9da27f384b0dee

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

de la santé publique, assistée de Mme Ellen DRÔNE, Greffière, APPELANTE : Madame [J] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] régulièrement avisée, comparante à l'audience, assistée de Me David GUYON

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04083_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 27 août 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier de l'Ouest Guyanais " Franck Joly " a refusé de le titulariser à

Source officielle
CA

Chambre Sociale

634a4f3bacdcd6adff75a966

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

ÉTUDE BOUVET ET GUYONNET, mandataire judiciaire CGEA D'[Localité 4] S.A.R.L.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01721_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Guyon de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f2e678cdc6046d470ca98c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Aurélien GUYON

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00179_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

A... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d’annuler la décision du 6 avril 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier de l’ouest guyanais (CHOG) a prononcé à son encontre une suspension

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb84bd3db21cbdd8dae7

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

Christophe 49300 CHOLET représenté par Maître JARRY, avocat substituant Me Hervé QUINIOU, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Gabriel Y... ... 49300 CHOLET représenté par Me Alain GUYON

Source officielle
CA

TARIFICATION

65ab711436bfc00008d68bc8

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS Représentée et plaidant par Me Olympe TURPIN de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'Amiens, substituant Me Aurélien GUYON

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165428

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants : 1) le programme de lutte contre les violences mis en place au centre pénitentiaire de Guyane

Source officielle
CA

Avis

CADA:20133680

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

l'intégralité de ses dossiers administratif et médical, notamment les pièces concernant l'accident de service dont il a été victime le 28 octobre 2011, détenus par la direction du centre pénitentiaire de Guyane

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151635

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

demande de consultation des dossiers relatifs aux systèmes d'assainissement (collecte, épuration, plans des réseaux, etc.) des agglomérations d'Avoudrey, Pierrefontaine-les-Varans, Orchamps-Vennes et Guyans-Vennes

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165694

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

secrétariat le 5 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Martinique à sa demande de copie des documents suivants : 1) les statuts du régime social des indépendants (RSI) Antilles-Guyane

Source officielle