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663 résultats pour « Haas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caeabd3db21cbdd8c703

Appel

26 septembre 2008

26 septembre 2008

Conseil, Maître SCHINAZI, Avocat au Barreau de PARIS, En présence du Ministère Public : RAPPEL DE LA PROCÉDURE : * Requête formée le 7 Février 2008 par Jun Hai

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 12

69d9d7a3cdc6046d47d8ce24

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Verbalise des idées délirantes polymorphe : dit qu'il a installé un système "anti-viol" dans son "ha-bite-ation" en lien avec "le Bitcoin / Bite-dans-le-cul" Exprime pouvoir détourner les violeurs de leur

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1c0ec0f38137e6792b88

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

HAAS GESTION C/ S.A.R.L. GAV S.A.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1c0ec0f38137e6792b8e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

HAAS GESTION S.A. [Adresse 47] S.A.S. AMIRAL GESTION S.A.S. ESTRELLA S.A.S. MONETA ASSET MANAGEMENT Société ARBITER PARTNERS QP LP C/ S.A.R.L. GAV S.A.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02086_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Haas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 24

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937d5

Appel

5 décembre 2016

5 décembre 2016

Représenté par Maître Estelle SZWARCBART-HUBERT (Toque 104) substituée par Maître LACLUSE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE SARL HOSPITALISATION A DOMICILE NORD BASSE-TERRE (HAD

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

633bccaf9be1eb3e2e926c3e

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

COUR D'APPEL DE CHAMBERY Chambre Sociale ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT en date du 03 Octobre 2022 RG : N° RG 22/00987 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HACX M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01443_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 juin 2023 et le 22 janvier 2025, la SCP BTSG², en qualité de mandataire had hoc de la SARL VS Gestion Hôtelière, représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eec3

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

AVONDEAUX-VIAL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 015250 du 16/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Hadda

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CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93079

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Bernard Y... es qualité de mandataire liquidateur de la SARL HAB 26, M. Romain X...

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

65b35c8f1d7564000872dc6c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[C] ancien médecin à l'HAD, présent au chevet du patient, alors qu'elle avait bénéficié en novembre 2016 d'une formation sur la sédation.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01036_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

C ; - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique ; - et les observations de Me Haas, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03253_20220809

Admin. Appel

9 août 2022

9 août 2022

B, représenté par Me Haas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 10 février 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2020 du préfet de la Dordogne

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

627b552476c5d9057df7ffe4

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

HACER TRAITEMENTS THERMIQUES C/ [J] [M] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 05 Novembre 2020, RG F 19/00076 APPELANTE

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

642e75a58b510604f5bc1d48

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

° 17/06648 APPELANTS Monsieur [C] [B] né le 15 novembre 1968 à [Localité 5] (Cameroun) [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuelle GUEDJ de la SELARL CABINET D'AVOCATS GUEDJ HAAS-B

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

61624d6aed30a8f5617382ea

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

assisté de Me Christian HOLLIER-LAROUSSE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0362 (HOLLIER-LAROUSSE & Associés) Monsieur [Q] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Gérard HAAS

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163873b947dd77ae6de025f

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

Gérard , avocat au barreau de PARIS - toque K 59 plaidant pour la SCP HASS, avocats M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00897_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Procédure devant la cour : I°) Par une requête, enregistrée sous le n° 24BX00897 le 12 avril 2024, Mme B D épouse A, représentée par Me Haas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er février

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00898_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Procédure devant la cour : I°) Par une requête, enregistrée sous le n° 24BX00897 le 12 avril 2024, Mme B D épouse A, représentée par Me Haas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er février

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL02579_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

et ensuite sous le n° 21TL02579 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire complémentaire enregistré le 25 mai 2022, la société Mad Films Mens Insana, représentée par Me Haas

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