AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
6549e318bc1a528318e09783
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Le médecin décrit un patient ayant effectué une tentative de suicide une semaine avant, présentant un mutisme,une opposition passive,des symptômes délirants de persécution,des hallucinations cénésthésiques
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Cour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8b00d
28 mars 2008
28 mars 2008
ARRET DU 28 Mars 2008 N 662- 08 RG 07 / 01637 JUGT Conseil de Prud' hommes de HALLUIN EN DATE DU 31 Mai 2006 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud' Hommes- APPELANT : M.
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