parties COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2024 ---==oOo==--- Le NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 22 JANVIER 2025 ---==oOo==--- Le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu

[J] & HAZANE en la personne de Me [M] [J] en qualité de mandataire judiciaire de la SOCIETE CJL EVOLUTION 49-51 avenue du Président Salvador Allende 77109 MEAUX CEDEX S.E.L.A.R.L.

[L] [P] Représentant : Me Nathan HAZZAN de la SELARL NATHAN HAZZAN AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ S.A.S.U.

inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Avril 2021 Date de saisine : 27 Avril 2021 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Décision attaquée : n° 2020033278 rendue

inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Avril 2021 Date de saisine : 27 Avril 2021 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Décision attaquée : n° 2020033278 rendue

Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2

Par acte du 16 juin 2022, la société AETC PLOMBERIE CHAUFFAGE a fait assigner le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux et la SCP ANGEL HAZANE DUVAL, ès qualités devant le délégataire du

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, Mme A, représentée par Me Hasan, conteste le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20 février 2025.

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 20 Juin 2011 APPELANTE : Mme Hanan Z... épouse Y...

L'ordonnance clôturant l'instruction de l'affaire a été rendue à l'audience fixée pour les plaidoiries.

Hanan Y... Fathi Y...

ANGEL-HAZANE [Adresse 2] [Localité 7] S.E.L.A.S.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/18605 APPELANT Maître [L] [Y] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ANDRE HAAN

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 15 JANVIER 2025 ---==oOo==--- Le QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu

loi ; CONFIRME le jugement rendu le 5 janvier 2024 par la tribunal judiciaire de Limoges, sauf à ajouter à la liste des créances écartées de la procédure de surendettement de M.

Par ordonnance du 18 février 2020, la SELARL S21Y a été désignée en qualité de mandataire judiciaire en remplacement de la SCP [Y]-Hazane-[W] initialement nommée.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Mme Constance LACHEZE, conseillère, M.