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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
68df5bd4cf4e7f1c37e1cc4d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Heloïse
Source officielleChambre des Rétentions
680c68b0230da8dfaf90c0a2
25 avril 2025
25 avril 2025
actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Heloïse
Source officielleChambre des Rétentions
67ee177551255e24994fc431
2 avril 2025
2 avril 2025
au centre de rétention administrative d'[Localité 1] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Chloé BEAUFRETON substituant Me Heloïse
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00879_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00073_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - et les observations de Me Payet, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02149_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00924_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de M. A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01964_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les observations de Me Vasconi Maria-Kim, représentant M. C.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6960b8a8cdc6046d47b8a4ae
8 janvier 2026
8 janvier 2026
APPELANTE S.A.S. [1] [Adresse 2] Représentée par Me Guillaume PRAT de la SELARL GUILLAUME PRAT, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIME [E] [V] Profession : Vendeur Merchandiseur Représenté par Me Héloïse
Source officielle4e chambre civile
65a0ef325bbe450008b2cfae
11 janvier 2024
11 janvier 2024
RCS de Montpellier sous le n°445 363 400 015 représentée par son gérant, domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU
Source officielle4e chambre civile
65449d63c71a6a83181c8e70
2 novembre 2023
2 novembre 2023
SMA ANCIENNEMENT SAGENA Représentant : Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd87964
15 novembre 2005
15 novembre 2005
FOUGEROLLE CONSTRUCTION, prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 3 avenue Maurane Saulnier 78140 VELIZY VILLACOUBLAY représentée par la SCP AUCHE-HEDOU
Source officielleChambre 2-4
62736907a58162057dac657c
4 mai 2022
4 mai 2022
FOND DU 04 MAI 2022 MG N° 2022/ 93 Rôle N° RG 19/15662 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE73C [P] [M] C/ [X] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Héloïse
Source officielleRétention Administrative
66bc4885a5822c82a7cbdfe7
13 août 2024
13 août 2024
[F] [J], comparant assisté de Me Héloïse ROUCHEL, avocat au barreau de Metz, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
Source officielleRétention Administrative
66878ce705d6f7f678d4922c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[F] [M], appelant, assisté de Me Héloïse ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Monsieur [I] [G], interprète assermenté en langue arabe, présent lors
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01074_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A, représenté par Me Héloïse Marseille, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête, à défaut, au rejet de cette requête, et, en tout état de cause, à la mise à la charge de l'Etat
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01102_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A, représenté par Me Héloïse Marseille, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête, à défaut, au rejet de cette requête, et, en tout état de cause, à la mise à la charge de l'Etat
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6960ba6fcdc6046d47b8d3b7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ancienne dénomination sociale) Représentée par Me Guillaume PRAT de la SELARL GUILLAUME PRAT, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIME [I] [C] Profession : Vendeur Merchandiseur Représenté par Me Héloïse
Source officielle1ère Chambre civile
6622096b9ce14200083897c3
17 avril 2024
17 avril 2024
RG 23/02850 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKLZ Appel du jugement du Président du TJ d'[Localité 4] du 30 Novembre 2023 Madame [F] [L] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Lori HELLOCO
Source officielleChambre sociale
6622097b9ce1420008389a01
17 avril 2024
17 avril 2024
BARTH, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Héloïse DENIS-VAUCHELIN, avocat au barreau de REIMS et par Me Laurent ARBOIX, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE Attendu que Monsieur [F] [W]
Source officiellePage 7 sur 98