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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
65b36c7a8c0355000835f6f2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST Madame [C] [O] née le 14 Novembre 1980 à [Localité 13] [Adresse 9] [Localité 12] Représentée par Me Jaime RATES de la SELARL HEURTEL-RATES
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162cc36fea1086acdbe41ee
18 septembre 2012
18 septembre 2012
. ********** La SARL UVEX ARBEITSSCHUTZ GMBH (la société UVEX), cessionnaire du groupe Heckel sécurité (constitué des sociétés MAP, Manufacture Alsacienne Heckel sécurité et JF Développement)
Source officielleETRANGERS
64dc66f15a00f1d9691da2f8
15 août 2023
15 août 2023
de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Christophe BOURGEOIS, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Kelly HEMPEL
Source officielleETRANGERS
68919222cc6ad3ccb24aedbf
3 août 2025
3 août 2025
comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Pierre NOUBEL, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Kelly HEMPEL
Source officielleETRANGERS
68919224cc6ad3ccb24aedc1
3 août 2025
3 août 2025
comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Pierre NOUBEL, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Kelly HEMPEL
Source officielleETRANGERS
66baf710f34129bfe1fee494
10 août 2024
10 août 2024
non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Laurence BERTHIER, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignéé par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Kelly HEMPEL
Source officielleETRANGERS
643e352183146e04f531eb6d
15 avril 2023
15 avril 2023
Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Marie LE BRAS, Président de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Kelly HEMPEL
Source officielleETRANGERS
643e352283146e04f531eb6f
15 avril 2023
15 avril 2023
Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Marie LE BRAS, Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Kelly HEMPEL
Source officielleETRANGERS
6891921ccc6ad3ccb24aedb9
3 août 2025
3 août 2025
comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Pierre NOUBEL, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Kelly HEMPEL
Source officielleETRANGERS
66baf70ff34129bfe1fee486
10 août 2024
10 août 2024
non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Laurence BERTHIER, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignéé par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Kelly HEMPEL
Source officielleETRANGERS
66baf70ff34129bfe1fee48a
10 août 2024
10 août 2024
non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Laurence BERTHIER, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignéé par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Kelly HEMPEL
Source officielleETRANGERS
680723df9db5bb5c624d2e89
20 avril 2025
20 avril 2025
Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUÉ : Samuel VITSE, .président de chambre à la Cour d'Appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Kelly HEMPEL
Source officielleETRANGERS
680723e09db5bb5c624d2e9b
19 avril 2025
19 avril 2025
Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUÉ : Samuel VITSE, .président de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Kelly HEMPEL
Source officielleETRANGERS
680723e09db5bb5c624d2e9f
19 avril 2025
19 avril 2025
Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUÉ : Samuel VITSE, .président de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Kelly HEMPEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fa9
1 mars 2016
1 mars 2016
Sur le bien-fondé du licenciement, il n'est pas contesté que la société fait partie d'un groupe, en l'occurrence le groupe allemand Henkell.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
60321a2e7e433051b78730b1
17 avril 2018
17 avril 2018
Date naissance 2] 1987 à [Localité 4], de nationalité française [Adresse 3] [Adresse 3]/ FRANCE Représenté par Me Marc LE ROUX, postulant, avocat au barreau de LORIENT Représenté par Me Flavien HERTEL
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6438f33ea942a604f5e937cc
13 avril 2023
13 avril 2023
PARIS - Pôle 4-9 A - RG n° 22/00856 DEMANDEURS AU DÉFÉRÉ Monsieur [S] [P] né le 17 mai 1954 à [Localité 5] (31) [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Schmouel HABIB de la SELEURL HERACLES
Source officielleETRANGERS
643e352183146e04f531eb6b
15 avril 2023
15 avril 2023
Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Marie LE BRAS, Président de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Kelly HEMPEL
Source officielleETRANGERS
643e352383146e04f531eb73
15 avril 2023
15 avril 2023
Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Marie LE BRAS, Président de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Kelly HEMPEL
Source officielleETRANGERS
64dc66ef5a00f1d9691da2e2
15 août 2023
15 août 2023
Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Jean-François LE POULIQUEN, Conseiller à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Kelly HEMPEL
Source officiellePage 7 sur 19