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application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juillet 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît HOLLEAUX

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 9

615e0dddc25a97f0381f5001

Appel

21 janvier 2015

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Novembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur benoît HOLLEAUX

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d774

Appel

16 février 2011

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 janvier 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU

Source officielle

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df14

Appel

25 mai 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2c6

Appel

22 juin 2011

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 mai 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e819

Appel

31 août 2011

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 juin 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU

Source officielle

Chambre civile TGI

63217222dbb9ccfcb0f37e1f

Appel

6 septembre 2022

GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [I] [T] [Adresse 7] [Localité 9] Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU

Source officielle

Chambre civile TGI

6451fba548616ed0f8cd5156

Appel

2 mai 2023

GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [D] [F] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU

Source officielle

Chambre civile TGI

651d033ffe8d588318c1b01e

Appel

3 octobre 2023

COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile TGI N° RG 23/00626 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4XX Monsieur [B] [A] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

5fdc144c638f3938865ce457

Appel

21 décembre 2018

SUR CE , LA COUR , Il résulte des pièces produites aux débats que Mme [P] a adressé à la MSA d'Ile de France une attestation sur l'honneur en date du 20 décembre 2005 signée par elle et deux autres

Source officielle

Chambre civile TGI

651d033efe8d588318c1b012

Appel

3 octobre 2023

CLÔTURES EXPRESS [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION S.C.I.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 9

60320f8aa7b28e477bd5798a

Appel

2 mai 2018

Benoît HOLLEAUX, Conseiller, chargé du rapport.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 9

603236587c78d06cce6b5c8b

Appel

28 mars 2018

Benoît HOLLEAUX, Conseiller, chargé du rapport.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 9

6162f6e2b807dfe813d2961f

Appel

14 septembre 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d9a1

Appel

23 mars 2011

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 février 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df4c

Appel

25 mai 2011

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jean BRUNET, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

Source officielle

Chambre civile TGI

679484d45336e7e668efcd8d

Appel

24 janvier 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 24/00745 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCAR Madame [I] [S] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f053

Appel

27 janvier 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 9

6034dcaa7dee0d07687368d6

Appel

14 septembre 2016

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 mai 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît HOLLEAUX

Source officielle

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