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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02916_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03872_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03072_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les observations de Me Lulé pour M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00448_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les observations de Me Caron pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00581_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les observations de Me Simonin pour Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00603_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01004_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Paquet pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd909fd

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

DIRE DROIT REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Mme Blanche X... ... 20132 ZICAVO assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Stéphanie MARCIE-HULLIN

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01926_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

B avait été remplacé par le médicament hulio, c'est " pour des raisons médico-économiques " qui n'ont été ni précisées ni documentées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce88

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

Il demande que soit également désignée l'étude HULIN-MARCARIAN-BUCHHEIT, notaires à GUILHERAND-GRANGES, Ardèche, pour procéder aux opérations de compte, liquidation et partage.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01955_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02728_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Vincens-Bouguereau pour la commune de Charly.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02966_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Camous pour M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04226_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; – les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02905_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les observations de Me Petit, représentant M. et Mme C. Une note en délibéré a été présentée pour M. et Mme C et enregistrée le 6 juin 2023.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00602_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

63be638d13ef607c90ab656b

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

contradictoire du 23 mars 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Grenoble a : condamné les consorts [V]/[A] à payer aux époux [C] la somme provisionnelle de 59.000€, autorisé l'étude notariale Hulin

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00951_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02403_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03749_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Lopez pour M.

Source officielle

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GFA HULINE

SIREN 107815862Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

26/07/2026

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Radiations

Hulin, Franklin Henri

SIREN 428258610Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

22/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL DUVAL HULIN

SIREN 947963773Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

21/07/2026

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Dépôts des comptes

HULINE PATRICE

SIREN 453710659Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

10/07/2026

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Dépôts des comptes

HULIN EDMOND ET CIE

SIREN 447320128Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

05/07/2026

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