COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller ASSISTE DE Madame Juliette DUPONT, Greffier LE VINGT HUIT MARS DEUX MILLE

[K] - Fondation [8] - CPAM 95 Copie exécutoire à : - Me Delphine RICARD - CPAM 95 Notifiée le : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience de

[W] [L] Notifiée le : Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience de plaidoirie dans l'affaire opposant : M.

N° RG 17/00549 N° Portalis DBVM-V-B7B-I34Y N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET

ARRET DU 16 OCTOBRE 2001 APPELANT Monsieur Jean-Pierre X... 10-24 rue Moulin du Roi ZAC des Rives de Seine 10800 ST JULIEN LES VILLAS COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET

SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître NEFFATI avocat, INTIMES : Société ROMILLONNE DE TEXTILE "SOROTEX" 179 rue Gornet Boivin 10100 ROMILLY SUR SEINE COMPARANT, par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET

DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la S.C.P. BABEAU - VERRY - LINVAL, avocats au barreau de TROYES.

ZAC des Rives de Seine 10800 ST JULIEN LES VILLAS COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT- JACQUEMET AC..., avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SCP BABEAU- VERRY- LINVAL, avocats au barreau

MESNIL 44, représentée par Me André JACQUIN de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0428 Intimées : Madame [P] [Y] veuve [Z], représentée par Me Soc LAM de la SELAS

Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Luc CHAUPLANNAZ avocat au barreau de LYON Audience de plaidoiries du 26 Septembre 2002 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : - monsieur JACQUET

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Juillet 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET

La Première chambre de la cour d'appel de Lyon com posée, lors des débats et du délibéré, de: Monsieur JACQUET, président, Monsieur ROUX, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence, lors des débats

PACIFICA c/ [I] SP Formule exécutoire le : à : la SELARL JACQUEMET SEGOLENE Me Patrice BRASSENS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 05 JUILLET 2022

Saga Les C... du Sud 13 250 SAINT CHAMAS COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SCP CIAPPONI HARIR, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES

Mme [L] [P], directrice du groupe Limagrain constitué d'environ 150 entités juridiques regroupés en 10 'Business Units', dont la société Jacquet-Brossard pilotée par la société Jacquet-Brossard Direction

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2024, Mme C, représentée par Me Jacquin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

( ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Bérenger JACQUINET

COMPOSITION DE LA COUR, lors du délibéré : - monsieur JACQUET, président, - monsieur ROUX, conseiller, - madame BIOT, conseiller, ARRET : contradictoire prononcé à l'audience publique par monsieur JACQUET