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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
603484d020354272520cea4b
24 novembre 2016
Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 12/00292 APPELANTE Me [A] [S] - Liquidateur judiciaire de la SARL METALLERIE MARIE [Adresse 1] 325 065 860 00034 [Localité 1] représenté par Me Jean
1ère Chambre
6889a8b00b31e6c455a28498
29 juillet 2025
pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Dominique TALLARICO, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant et par Me Benoît VERGER (avocat plaidant) substitué par Me Sébastien
Pôle 3 - Chambre 1
65aa2a09a34ad10008581bd3
17 janvier 2024
à la succession de [W] [S] [Adresse 11] représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocats plaidants Me Jean-Daniel
Cour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ab4
23 septembre 2014
Jean-Louis F..., a mentionné que les élections s'étaient déroulées dans la plus grande transparence et que les enveloppes relatives aux votes par correspondance avaient été identifiées par " l'écriture
17e Chambre B
6034f7a1e4ac2e25677109d6
23 juin 2016
17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2016 N° 2016/510 GP Rôle N° 14/22010 [B] [A] C/ SARL CORSOPS Grosse délivrée le : à : Me Sébastien
CHAMBRE 1 SECTION 2
63d379ebd1bc2605de4b4899
26 janvier 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Bruno Poupet, président de chambre Jean-François Le Pouliquen, conseiller
11e Chambre B
61625c94d64a6b1f5148771d
21 novembre 2013
SOCIETE FONCIERE DE ACCOR CASINOS agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sébastien
6253cbecbd3db21cbdd8ea93
10 janvier 2012
Jean-Paul C..., supérieur hiérarchique de M. Z..., de Mme Sophie F..., déléguée du personnel, et de M. Sébastien G..., cadre à la direction des ressources humaines. M.
6253cb0fbd3db21cbdd8cc37
30 octobre 2008
par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée de Me Lydie JOUVE-GAILLARD de la SELAFA FIDAL avocat au barreau de CLERMONT FERRAND SA DUMOLARD ... 63540 ROMAGNAT représentée par Me Sébastien
Pôle 1 - Chambre 2
6708c03c445a086e2bceded3
10 octobre 2024
siège [Adresse 19] [Localité 8] (BELGIQUE) Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Sébastien
Chambre 1-1
697a00d3cdc6046d47f94374
27 janvier 2026
[W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Jean-christophe STRATIGEAS Me Eric AGNETTI Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement
2ème CHAMBRE CIVILE
SA SMA SAS ATELIER AQUITAIN D'ARCHITECTES ASSOCIESc/SNC BROCHON PUY PAULIN
6031e87dfa806221d3aa5118
7 juin 2018
Représentée par Me Luc Y... de la SCP LUC Y... , avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Jean A..., avocat au barreau de BORDEAUX SAS ATELIER AQUITAIN D'ARCHITECTESASSOCIES (Atelier
4ème Chambre
63c109adbf9fd47c90a13d8c
12 janvier 2023
Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre
Pôle 6 - Chambre 9
61633c127eadebb7307d1f04
27 avril 2011
Benjamine FIEDLER, avocat au barreau de PARIS, R 255 substitué par Me Mélanie GAMAS, avocate au barreau de PARIS, R255 INTIMÉE Société HSBC FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-Sébastien
6253c9e2bd3db21cbdd89728
4 octobre 2007
Nationale d'Électricité et de Thermique disposait d'une action contractuelle contre son commissionnaire de transport, la société CDF Énergie qui devait assurer le bon déroulement du transport à elle confié
1ère ch. civile
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26 octobre 2022
bien que régulièrement assigné par acte d'huissier remis le 26 avril 2019 à personne Monsieur [E] [W] né le 15 novembre 1959 à Rouen [Adresse 8] [Localité 4] représenté et assisté par Me Jean-Sébastien
60362757b497c48a7f8e6b48
10 décembre 2015
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 10 Décembre 2015 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Monsieur Jean-Loup CARRIERE, Président, et Claudine POPEK
Chambre Etrangers/HSC
69faccf5cdc6046d47bea8dd
5 mai 2026
Portalis DBVL-V-B7K-WNQI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien
15e Chambre A
603231a98d5b0b6855b5bf7a
15 mars 2018
Organisme AGENCE POUR L'ASSURANCE DES DEPOTS C/ [L] [T] SARL BS INVEST COTE D'AZUR SCP [S] [C] [T] [I] Grosse délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Paul GUEDJ Me Sébastien
677e185025a73d43aa4ae1c1
7 janvier 2025
MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle PLAN Me Sébastien BADIE Me Jean Philippe FOURMEAUX Me Chrystelle ARNAULT Me Florence ADAGAS-CAOU Décision
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