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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dec7
25 mai 2011
25 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e411
29 juin 2011
29 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller
Source officielleChambre civile
659f964e3328fa00087a2548
10 janvier 2024
10 janvier 2024
- condamner la société JEAN-PAUL BETOULLE aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e024
1 juin 2011
1 juin 2011
Maître Jean Pierre Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919c2
19 juin 2014
19 juin 2014
Henri-Philippe X... né le 06 Juin 1956 à THIO (98829) demeurant...-98880 LA FOA Représenté par Me Jean-Jacques DESWARTE de la SELARL JEAN-JACQUES DESWARTE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M.
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9147b
16 avril 2014
16 avril 2014
Paul X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f72f
16 mai 2012
16 mai 2012
née le 26 Mai 1941 à BASTIA (20200) ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Doumè FERRARI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA Maître Pierre Paul
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b5e
16 octobre 2014
16 octobre 2014
C/ Mme Marie Paule Z..., M. Jean-Pascal A..., Melle Sandrine B...
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9eb
15 décembre 2011
15 décembre 2011
avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/002/11/05227 du 24/05/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉ Monsieur Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f054
25 janvier 2012
25 janvier 2012
, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Dominique X... ... 13340 ROGNAC ayant pour avocat Me Charles eric TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau
Source officielle1re Chambre A
6162700518eff35429d864de
26 novembre 2013
26 novembre 2013
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb10
31 août 2011
31 août 2011
Me Jean-Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9133f
27 mars 2014
27 mars 2014
Jean-Paul X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea5b
4 janvier 2012
4 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
Source officielleChambre 1-8
6319867651eeae4f1309d016
7 septembre 2022
7 septembre 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mai 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Paul
Source officielleChambre 1-8
6710aa37be64d7e510244e40
16 octobre 2024
16 octobre 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Juillet 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1ae
22 février 2012
22 février 2012
de BASTIA INTIMES : Monsieur Paul Y... ... 94600 CHOISY LE ROI ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
état des lieux, formée par assignation du 3 septembre 2009c/Monsieur Bruno Z
6253cc36bd3db21cbdd8f7bc
30 mai 2012
30 mai 2012
Cour composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903e5
10 janvier 2013
10 janvier 2013
MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Paul Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dec5
25 mai 2011
25 mai 2011
née le 10 Octobre 1968 à PORTO-VECCHIO (20137) ... 13800 ISTRES représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour INTIMES : Monsieur Paul X...
Source officiellePage 7 sur 155