Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, Mme C B, représentée par Me Jeanneteau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes

VERSAILLES, vestiaire : 98 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Fabienne TROUILLER, Présidente faisant fonction de conseiller de la mise en état, Assistée de Jeannette

de la Ch civ. 1-4 construction, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le trois Décembre deux mille vingt quatre, assisté de Madame Jeannette

de la Ch civ. 1-4 construction, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le trois Décembre deux mille vingt quatre, assisté de Madame Jeannette

Bertrand MAUMONT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Rosanna VALETTE Greffier, lors du prononcé : Madame Jeannette BELROSE FAITS ET PROCEDURE, La société Mecarex

Ulysse PARODI, Vice président placé, faisant fonction de Conseiller, Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Lucie LAFOSSE, Greffier lors du prononcé : Madame Jeannette

Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Jeanneau représentant la commune de Bergerac et de Me Le Gall représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, représenté par le cabinet Cazcarra et Jeanneau Avocats, qui a fait appel de ce jugement par une requête enregistrée sous le n° 22BX00237, demande à la cour d'en ordonner le sursis à exécution.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2021, le département de Vaucluse, représenté par Me Jeanjean, conclut à l'irrecevabilité de la requête et, subsidiairement à son rejet comme non fondée

RG N : 14/ 01009 AFFAIRE : Mme Jeannette X... divorcée Y... C/ M. G...

Représenté par Me Patricia NOGARET de la SCP REVEST-LEQUIN-JEANDAUX-DURIF, avocat au barreau d'AUXERRE Assisté sur l'audience par Me Marine DUJANCOURT, avocat au barreau d'AUXERRE Madame Nathalie Y

, vestiaire : 240 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Fabienne TROUILLER, Présidente faisant fonction de conseiller de la mise en état, Assistée de Jeannette

en état de la Ch civ. 1-4 construction, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le sept Avril deux mille vingt six, assisté de Madame Jeannette

délibéré de la cour, composé de : Madame Fabienne TROUILLER, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffière, lors des débats : Madame Jeannette

Par un mémoire en défense enregistré le 15 novembre 2021, la commune de Périgueux, représentée par la SCP Cazcarra et Jeanneau Avocats conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de

société SIMS - Partner d'exécuter en son nom et pour son compte toutes les opérations mises à sa charge, à savoir notamment (protocole signé le 12 juillet 1999 entre les sociétés IPA, SIMS - PARTNER et JEANNEAU

résiliation le 4 janvier 2012 par la SA SGB Finance pour non paiement de loyers du contrat de location avec option d'achat passé le 18 mai 2006 avec la SARL Locanautic portant sur un bateau de marque Jeanneau

délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne TROUILLER, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère, Greffière lors des débats : Madame Jeannette