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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
627b559f76c5d9057df80086
10 mai 2022
Elle soutient que l'action est prescrite par le jeu de la prescription biennale et à défaut de droit commun et subsidiairement : - que l'évènement du 12 juin 1997 n'est pas accidentel au sens du contrat
9ème Ch Sécurité Sociale
67f750bc6527a11effc4b72f
9 avril 2025
Il indique : ' Doléances : Douleurs des 3ème et 4ème doigts avec fourmillements, élancement, sensation de doigt gonflé Douleurs du talon de la main droite A mal même la nuit.
Chambre 1-6
63ca42169066fd7c90fc2333
19 janvier 2023
Elle produit une facture au nom de [J] de vente d'un cheval le 26 décembre 2010 ainsi que deux photographies représentant une jeune fille à cheval sur un parcours d'obstacles.
Ch.secu-fiva-cdas
659cf11e0b6b43000800d7da
8 janvier 2024
L'assuré conteste ce taux en estimant que ce dernier ne prend pas en compte l'importance et la persistance des douleurs lombosciatiques, des douleurs au niveau thoracique ainsi que ses difficultés respiratoires
Pôle 6 - Chambre 8
6688de83676b73dd81b973ea
4 juillet 2024
Le jeune patient ne voulait plus y entrer et s'est exclamé : 'Va te faire enculer [D]!'
CHAMBRE SOCIALE B
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18 octobre 2024
Enfin, vous ne respectez pas nos instructions relatives aux doudous des enfants, ils doivent être remis aux parents en fin de semaine lors du départ des enfants.
Cour d'Appel
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26 juin 2003
Z... souffre de douleurs à la sollicitation du genou droit alors qu'il est apprenti boulanger et que ces douleurs sont en rapport avec un syndrome rotulien fruste qui motive le taux de 3 %, soit 3.660
Pôle 4 - Chambre 11
697c5a90cdc6046d4738eceb
29 janvier 2026
est admis que la console de jeux a facilité les séances de rééducation, il ne s'agit pas d'un usage exclusif.
1ère CHAMBRE CIVILE
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17 janvier 2022
attendre d'un jeune cheval, ne présentant pas de danger particulier ni de différence avec les autres chevaux.
Chambre sociale
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17 octobre 2024
Il s'agit là d'une notion classique qui fait entrer en jeu un certain nombre de facteurs permettant d'estimer l'état de santé du sujet.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68032e361fa67923f7882a21
18 avril 2025
C'est la raideur de son épaule droite qui est responsable d'une grande partie de ses douleurs à ce niveau.'
660e431e0740db0008fa9635
3 avril 2024
Le barème admet en outre la majoration du taux de 5 points pour des douleurs résiduelles de type périarthrite scapulo-humérale.
6253c8fcbd3db21cbdd86e8e
26 avril 2004
et permettre l'installation d'un jeune agriculteur sur cet ensemble (article A... 143-2. 1!).
69fd7311cdc6046d4702a09b
6 mai 2026
Pôle 1 - Chambre 11
62f5ed7b6cb05105d4b7e637
11 août 2022
entendu les observations du conseil du préfet de Police tendant à l'infirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Mme [T] [B], de nationalité algérienne, accompagnée de ses deux enfants mineurs dont la jeune
TROISIEME CHAMBRE
65aa25d3a34ad100085819ed
18 janvier 2024
[D], certifie n'avoir jamais reçu son patient en consultation pour une douleur de l'épaule gauche, ni pour toute autre douleur dont ce dernier faisait état depuis le 16 juillet 2016.
6253c90dbd3db21cbdd87198
12 mai 2004
établies par la FIFA un joueur est exclu du terrain de jeu (carton rouge) quand il commet l'une des sept fautes suivantes : 1.
6253cb1bbd3db21cbdd8cdd2
4 février 2009
par conséquent que l'agression a modifié le cursus sportif de ce jeune homme et que ses espoirs de pratiquer le football à titre professionnel ont été anéantis; si la Cour admet que M.
6253caf7bd3db21cbdd8c8e6
24 septembre 2008
allouer à titre de provision à valoir sur le préjudice du jeune Nicolas Y... la somme de 150.000 € subsidiairement d'ordonner une mesure d'expertise complémentaire aux frais du Docteur X..., de réserver
3ème Chambre
DCA_21NT02276_20220701
1 juillet 2022
Durant ce même mois, l'intéressée a été victime d'une dizaine de crises de douleurs abdominales aigues.
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