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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f129
27 février 2012
né le 05 Octobre 1978 à M'SILA ... 95500 GONESE représenté par Me Annick DE FOURCROY, assisté de Me Joëlle FOREST-CHALVIN, avocat au barreau de LYON, (bénéficie d'une aide juridictionnelle
1ere Chambre
63d0d5b481a7b805de12b59e
24 janvier 2023
[Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Catherine GOARANT de la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Sophie DELORME de la SCP VISIER
64534cb237f394d0f8f665de
2 mai 2023
Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Catherine
1ère chambre civile A
6036537f8d18e3b475ba0aae
12 novembre 2015
Composition de la Cour lors du délibéré : - Michel GAGET, président - Catherine ROSNEL, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
6253cd24bd3db21cbdd92630
8 juillet 2015
né le 12 Octobre 1959 à Arpajon-sur-cere (15130) ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Marie Line ORSETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Catherine Yvonne Renée Joëlle Z... épouse X...
Pôle 5 - Chambre 8
61629f7035a5d4e0c2ddc9ba
4 juin 2013
Greffier, lors des débats : Mme Catherine CURT MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur BONAN, substitut général, qui a fait
Chambre des étrangers-JLD
6528dfc3aaebb88318fda825
12 octobre 2023
général N° RG 23/02710 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IU6S Décision déférée ordonnance rendue le 10 OCTOBRE 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle
6ème Chambre
68e8964df14914fb075ebdbb
9 octobre 2025
[E] [A] né le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 13] [Adresse 12] [Localité 7] Représenté par Me Catherine PIBAROT, avocat au barreau de ROANNE INTIMEES : Mme [V] [L] veuve [A] [Adresse
688af890aac506b5d705cfbb
30 juillet 2025
GUIROY, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 4 juillet 2025, assistée de Catherine SAYOUS, Greffier, APPELANT Monsieur X SE
67ecc5e2955548e0aba4904e
1 avril 2025
Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 25/00868 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JEIZ Décision déférée ordonnance rendue le 28 MARS 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle
67ef6af366129746fdd69c7b
2 avril 2025
Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 25/00889 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JEKN Décision déférée ordonnance rendue le 31 MARS 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle
659e48eb553798000884736c
9 janvier 2024
général N° RG 24/00117 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXIX Décision déférée ordonnance rendue le 05 JANVIER 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle
65a784258121050008662ea6
16 janvier 2024
général N° RG 24/00178 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXM6 Décision déférée ordonnance rendue le 15 JANVIER 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle
65a8d612e12c85000874b04a
17 janvier 2024
général N° RG 24/00195 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXOI Décision déférée ordonnance rendue le 16 JANVIER 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle
6549e327bc1a528318e097a7
6 novembre 2023
général N° RG 23/02913 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVUY Décision déférée ordonnance rendue le 04 NOVEMBRE 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle
Pôle 2 - Chambre 5
6162678b12fe6a3e85a6c881
10 décembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, présidente Monsieur Christian BYK, conseiller Monsieur Michel CHALACHIN, conseiller
6253c9d5bd3db21cbdd89521
25 octobre 2007
. : 06 / 01462 Nature du recours : Appel APPELANTE : Mademoiselle Catherine X... ... ... 17220 LA JARRIE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP
615e0e32c25a97f0381f533e
26 novembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine LE FRANCOIS, présidente Mr Christian BYK, conseiller, Mr Michel CHALACHIN, conseiller Greffier
6253ccc1bd3db21cbdd912a5
18 mars 2014
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LA MAYENNE, décision attaquée en date du 23 Octobre 2012, enregistrée sous le no 829 ARRÊT DU 18 Mars 2014 APPELANT : Monsieur Joël
6448c0af5ca6d8d0f8ef68bd
25 avril 2023
qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par de Me Nathalie COOK de la SELARL COOK - QUENARD, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine
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