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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
67f8aaa03b6868ad1f9837dc
10 avril 2025
10 avril 2025
expressément renvoyé pour un exposé complet de ses moyens et prétentions, la SAS Chevilles Occitanes demande à la Cour de : * Infirmer l'Ordonnance de référé dont appel en ce qu'elle a jugé : « Disons et Jugeons
Source officielle3e chambre civile
6438f2d9a942a604f5e93635
13 avril 2023
13 avril 2023
Nous nous jurons sur l'honneur que ni l'un ni l'autre ne revendiquera les habitations pour leur propre profit, vente ou location, mais chacun respectera son lieu de vie.
Source officielleChambre 2-4
67b6c87edef6bf6eb41d71a4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
devant le tribunal judiciaire [E] Grasse sous le n°RG 20/1354, Rappelons que le désistement emporte acquiescement tant à l'ordonnance rendue le 6 mai 2022 qu'au jugement rendu le 31 août 2023, Jugeons
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01382_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 juin 2022, Mme A, représentée par Me Junon, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir,
Source officielleCh. Sociale -Section B
6274bcab2799a9057d5dd0fa
5 mai 2022
5 mai 2022
Depuis que nous avons repris la Direction de la société PÔLE AMBULANCIER RHÔNE-ALPES, nous avons eu à déplorer un comportement de votre part que nous jugeons manifestement incompatibles avec les fonctions
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f159
8 février 2012
8 février 2012
et notamment (vos) avis qui portent préjudice à l'entreprise ; - des propos diffamatoires sur l'image de l'entreprise dénoncés à l'employeur par l'architecte et par " d'autres personnes dont nous ne jugeons
Source officielle2e chambre sociale
6260f8ef6d9e13277d6e381d
20 avril 2022
20 avril 2022
Nous jugeons ces propos inadmissibles au motif que vous jetez le discrédit d'une part, sur la Direction d'agence de Narbonne, d'autre part, sur un représentant élu du personnel, en portant atteinte à leur
Source officielle14e chambre
642fb7c9cece1704f5747ac4
6 avril 2023
6 avril 2023
N° SIRET : 811 769 306 (RCS Nanterre) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Nadia CHEHAT de l'AARPI JUNON AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 88 ayant pour avocat plaidant,
Source officielle1ère Chambre
686df889bdbdd86396f390ad
8 juillet 2025
8 juillet 2025
16 juillet 2024 : « Nous, Fabien SARTRE-ANDRADE DOS SANTOS, président du tribunal judiciaire du PUY-EN-VELAY, juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, Jugeons
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68f9b6c90a84a5e5f00169eb
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Localité 6] Madame [I] [F] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 7] Représentés par Me Aymeric ANGLES, avocat au barreau de PARIS, toque : P90 Et assistés de Me Lionel harry SAMANDJEU NANA de l'AARPI JUNON
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163cdb0a4f434918a1e5233
21 janvier 2010
21 janvier 2010
Nous jugeons que cette faute grave vous incombe en tant que directeur, responsable du planning ce jour là.
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd9257c
23 juin 2015
23 juin 2015
Nous constatons donc que vous n'avez effectué aucune vérification du niveau d'huile moteur, c'est pourquoi nous jugeons que votre responsabilité vous incombe entièrement. " Pour établir la réalité de
Source officielleChambre sociale 4-4
6a0e92c7cdc6046d4764a24e
20 mai 2026
20 mai 2026
En conclusion de tout ce qui précède, nous jugeons que la gravité des éléments précités justifie la décision que nous vous notifions et est préjudiciable pour l'image de l'entreprise.
Source officielle14e chambre
63c10a69bf9fd47c90a13ea5
12 janvier 2023
12 janvier 2023
N° SIRET : 501 928 204 [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Nadia CHEHAT de l'AARPI JUNON AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 88 Assistée par Junon Avocats, plaidant
Source officielleChambre 1-7
6438f200a942a604f5e9327c
13 avril 2023
13 avril 2023
DISONS et jugeons que l'appel end ate du 14 octobre 2022 d'[O] [S] à l'endroit de [N] [J] n'encourt pas la caducité.
Source officielle1ère Chambre
60324c8393e2dd8262eb5fc3
6 mars 2018
6 mars 2018
diligente, aux frais partagés des échangistes; Déboute Monsieur [E] [M] et Madame [D] [P] épouse [M] de leur demande de dommages et intérêts; Dit que le recours en garantie diligenté par les époux JUTON
Source officielleCour d'Appel
Elle a introduit une demande de recherche en paternitéc/M. Y
6253ca1cbd3db21cbdd8a14a
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Y... " continuait de voir Mme X... ... à MULHOUSE après leur séparation et jusqu'en septembre 1999 ", fait confirmé par Mme O... épouse P... qui évoque la réputation de " coureur de jupons " de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a834
19 décembre 2007
19 décembre 2007
(Délégué syndical ouvrier) muni d'un pouvoir régulier INTIMÉE : ASSOCIATION " FONDATION EMILIE CHIRIS " prise en la personne de son représentant légal en exercice 81 Rue Jeanne Jugan 06130 GRASSE
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00554_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
L'administrateur de la société espagnole conclut avoir ainsi résumé les actes " que nous jugeons irréguliers, effectués par M.
Source officielleChambre civile 1-2
660cf26f7c1ccb0008628fab
2 avril 2024
2 avril 2024
SELARL TERSEE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0846 - APPELANTE **************** Monsieur [E] [V] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Maître Sophie JULIENNE de l'AARPI JUNON
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