« 0'Marbella » pour tapage nocturne, ou encore le 10 août 2014 à 1 heure 26 au même endroit et pour la même raison, le 28 août 2014 à 0 heure 12 pour tapage nocturne au snack « Le Bocadillo », le 23 juin

ROBIN, Président de chambre (chargé du rapport) M. PALLIERES, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

[X] [R] à compter du 18 juin 2005 en qualité de magasinier cariste.

, Président chargé du rapport et Madame Séverine ROMI, Conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président,

Par leurs conclusions déposées le 23 juillet 2018, M et Mme [C] demandent à la cour de déclarer la société [F] [N] et M.

Par jugement n°2203236 du 19 juillet 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la requête de M. A.

à disposition au greffe le 20 juillet 2022 à 16h10, Signée par Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère et Madame Michèle LELONG, Greffière, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants

ROBIN, Président de chambre M. PALLIERES, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller (chargé du rapport) qui en ont délibéré.

RODIN ...

ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 27 Juillet 2023 Signée par Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère et Mme Cécilia AOUADI, greffier auquel la minute

Par requête du 26 juillet 2023 enregistrée au greffe le 26 juillet 2023 à 15h08, le préfet de Savoie a saisi le juge des libertés et de la détention d'une demande de prolongation de la rétention de [G]

Prononcée par mise à disposition au greffe le 20 Juillet 2022 à 16h00, Signée par Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère et Madame Michèle LELONG, Greffière, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles

à ST MARTIN D'HERES (38404) de nationalité Française ... 38100 GRENOBLE comparant assisté de Me Arnault MONNIER, avocat au barreau de GRENOBLE commis d'office à l'audience en l'absence de Me Julien

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 28 juillet 2023 à 10 heures 30.

GAMBINI, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Juin

Par ordonnance du 9 juillet 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Chaumont a : - condamné le GAEC du Clématin à payer à la société Roiné la somme provisionnelle de 55 795,59 euros à valoir

DELIMMO Président: DEL ROSSO [F] Intimée Me [Y] [M] [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE Nous, Céline ROBIN-KARRER, magistrat de la mise en état, assistée de

Par jugement en date du 11 juin 2021, assorti de l'exécution provisoire, le conseil de prud'hommes d'Avignon a condamné la SARL Robion Carburants à payer à M.