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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
63ca43259066fd7c90fc2859
17 janvier 2023
17 janvier 2023
2021 par le pôle social du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND.
Source officielle1ère Chambre
668e2578fcf93851fdd6489b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
ETABLISSEMENTS GATIGNOL [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM- CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Aurélie PINARDON de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_22LY03263_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Par un jugement n° 2201194-2201195 du 8 juillet 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leurs demandes.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00306_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier isarien de Clermont de l'Oise : 7.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00098_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A C, représentée par Me B, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02728_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... à l’UEMO Clermont-Ferrand Issoire : En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l’UEMO Clermont-Ferrand Issoire a pour ressort territorial les communes de Clermont-Ferrand, Aubière, Issoire
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02051_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
juillet. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02094_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du préfet du Puy-de-Dôme du 11 juillet 2024 portant renouvellement pour une durée de quarante-cinq jours de l’assignation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03110_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Il justifie également avoir adressé, par courrier du 3 juillet 2024 réceptionné le 8 juillet suivant par les mêmes services, l'avis favorable rendu par la plateforme en charge de la main-d'œuvre étrangère
Source officielle1ère Chambre
688c4bd3119f12788f059d79
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[L] [H] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : M.
Source officielleChambre Sociale
65321b919e4ea48318f5b124
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le 16 mai 2023, Maître Frédérik DUPLESSIS, avocat au Barreau de Clermont-Ferrand, s'est constitué pour Madame [L] [J] dans le cadre de la présente procédure d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d32c
14 septembre 2006
14 septembre 2006
de Me Xavier BARGE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS ET : Mme Yvette Y... ... ... 63000 CLERMONT-FERRAND représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02499_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un jugement n° 2100126 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00319_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) de condamner la commune de Clermont-Ferrand à lui verser la somme
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01957_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à lui verser une somme de 179 182 euros en réparation des préjudices résultant
Source officielle1ère Chambre
6451fba148616ed0f8cd5146
2 mai 2023
2 mai 2023
EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 07 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/00223 Arrêt rendu le MARDI DEUX MAI DEUX MILLE VINGT TROIS COMPOSITION DE LA COUR lors des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02962_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un jugement n° 2100059 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02964_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un jugement n° 2100060 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03345_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par un jugement n° 2100948 du 13 juillet 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officiellePremière Présidence
6879d5ed2db7cac9e5eb48e6
17 juillet 2025
17 juillet 2025
EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 18 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/00445 Ordonnance du dix sept juillet deux mille vingt cinq rendue par Nous, Xavier DOUXAMI
Source officiellePage 7 sur 196