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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
6708c057445a086e2bcee0d5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La SA Urologie [Localité 3]-Clinique et Institut [10], ainsi que Me [N] [T] ès-qualités de commissaire à l'exécution au plan et Me [W] [D], ès-qualités de mandataire judiciaire, ont constitué avocat le
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61635de5683f470e3416dc34
18 mai 2011
18 mai 2011
janvier 2005 RG 03/9007 sur appel d'un jugement rendu le 22 septembre 2004 - 8ème chambre par le Tribunal de commerce de PARIS sous le n° RG 2003009007 DEMANDERESSE A LA SAISINE Maître [J] [P] ès
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616307f65a67331bacec3c12
30 mai 2012
30 mai 2012
Adresse 3] [Localité 6] Représentés par la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN, avocats au barreau de PARIS, toque J151 Assistés de Me Didier DALIN, avocat au barreau de PARIS, toque P337 Me [P] [T] ès
Source officielle3ème chambre A
68f3209a79ac4fbe1d877781
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[O] [X], - a dit la demande de la SELARL MJ Synergie, ès qualités, recevable et bien fondée, - a condamné M.
Source officielle2ème Chambre
6274bca82799a9057d5dd0ef
3 mai 2022
3 mai 2022
[P] ès qualités de liquidateur judiciaire aux entiers dépens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdd2f7f825bc09850b8267d
3 octobre 2018
3 octobre 2018
X..., ès-qualités de mandataire ad hoc de la société Clinique K...
Source officielleChambre 3-2
662209619ce1420008389681
18 avril 2024
18 avril 2024
[S] ès qualités aux dépens avec distraction.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fb8
5 février 2002
5 février 2002
Vu l'appel formé par Me JOSSE, ès-qualités de représentant des créanciers et de liquidateur judiciaire de la SARL JODHPUR, du jugement du Tribunal de commerce de Paris (12ème chambre), du 15 mai 2001,
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860de
5 février 2002
5 février 2002
Vu l'appel formé par Me JOSSE, ès-qualités de représentant des créanciers et de liquidateur judiciaire de la SARL JODHPUR, du jugement du Tribunal de commerce de Paris (12ème chambre), du 15 mai 2001,
Source officielleChambre 3-2
66878c7a05d6f7f678d48cf7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
capital social non libéré, - débouté Mme [B] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - condamné M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6033c6ab59e2597922d7fb96
31 mars 2017
31 mars 2017
L'appel a été interjeté le 27 janvier 2014 par Maître [E] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SEG SAMRO. La société TIP TRAILER, intimée, a constitué avocat le 10 février suivant.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d9a2c124f4fd8d671dc
24 avril 2025
24 avril 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 13 septembre 2021, la Selas MJS Partners ès-qualités de liquidateur de la SAS Office Dépôt France et la SCP Angel-[D] ès-qualités de liquidateur judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253c89cbd3db21cbdd85c35
7 janvier 2002
7 janvier 2002
Madame Catherine Y... 6 bis Grande Rue 35470 BAIN DE BRETAGNE Maître Jean-Patrick GUIBOUT, ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6416c7633dcd15b3b66
2 septembre 2022
2 septembre 2022
demandes formulées à l'encontre de Me Benoît ès qualités de liquidateur de la société Discount Halal, En conséquence : -mettre Me Benoît ès qualités de liquidateur de la société Discount Halal hors
Source officielleChambre 1-1
66177d9fe5d80f0008c2e68e
10 avril 2024
10 avril 2024
Il convient également de prendre en considération le respect du libre accès pour le justiciable à la voie de l'appel qui constitue une voie de recours ordinaire.
Source officielle1ère Chambre
662b43b1fe254500083147d8
25 avril 2024
25 avril 2024
faute en ne se libérant pas la somme.
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8bd
17 juin 2008
17 juin 2008
ès qualités de liquidateur judiciaire de la Sté DOPAFEN Demeurant ...
Source officielleChambre 1-7
ENERGIE SERVICES, Société XL INSURANCE COMPANY SE, appelantesc/SARL COFEX
69fad8abcdc6046d47c0f1f5
5 mai 2026
5 mai 2026
EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Xavier LEBRASSEUR, avocat au barreau de PARIS Appelantes SARL COFEX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès
Source officielle1ère Chambre
6628a172b2cb67000826a4b1
18 avril 2024
18 avril 2024
[J] [U], ès-qualités de gérant-par dépôt en l'étude-.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e430
1 juillet 2011
1 juillet 2011
jugement réputé contradictoire du 19/02/2010, clôturant une instance à laquelle Madame Christina Z... est intervenue, le tribunal de commerce de Lyon a : infirmé l'ordonnance, et condamné Maître X... ès
Source officiellePage 7 sur 198