SOCIETE DE GESTION HOTELIERE ET TOURISTIQUE BAS DU FOR, FLEUR D'EPEE [Localité 2] Représentée par Maître Frédérique LAHAUT de la SELARL FILAO AVOCATS (Toque 127), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST

définitive du lien conjugal ; ORDONNE la mention du dispositif du présent arrêt en marge de l'acte de mariage des époux célébré le 25 août 2010 par devant l'officier d'étt civil de la commune de DZAOUDZI-LABATTOIR

11] agissant poursuites et diligences de son Maire en exercice, Monsieur [O] [J], demeurant et domicilié es-qualité audit siège Représentée et assistée de Me Frédéric BERNAL de la SCP COUDEVYLLE/LABAT

Localité 5] GARE, RCS de [Localité 6] n°451179840, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Virginie FOURNIER-LABAT

Au courrier du 9 juin, sont annexés les documents suivants : - des offres d'emploi proposées par 3 laboratoires d'analyses médicales Labazur pour les emplois suivants : * secrétaire et technicien préleveur

DBVI-V-B7F-OPWQ NB/KS Décision déférée du 12 Novembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX ( 20/00023) A ATIA SECTION ENCADREMENT COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LAHAUTE

SELARL TOINETTE & SAID IBRAHIM SELARL, avocat au barreau de MAYOTTE substituée par Me Fatima OUSSENI, avocat au barreau de MAYOTTE INTIMEE Madame [T] [B] 3 rue Villa Moya 97615 DZAOUDZI-LABATTOIR

A, représenté par Me Fournier-Labat, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre

APPELANTE : SARL TFA immatriculée au RCS de Bayonne sous le n° 438 418 410 [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Carole BONNECAZE-DEBAT de la SELARL AURNAGUE-CHIQUIRIN & BONNECAZE-DEBAT & LABATTUT

Représentée par Me Rémy CRUDO de la SELEURL REMY CRUDO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIM''E Madame [N] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] / FRANCE Représentée par Me Christine BRUNIQUEL-LABATUT

APPELANT Monsieur [W] [F] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Frédérique LAHAUT (SELARL FILAO AVOCATS), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE S.A.S.U

(SELARL LAHAUT AVOCAT), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 2 juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de :

lettre recommandée avec accusé de réception et reçue au greffe le 26 juin 2006 par Maître Yolanda MOLINA UGARTE, avocat de Mademoiselle Aurore L..., élisant domicile au cabinet de son avocat,38 rue Jules Labat

Au courrier du 9 juin, sont annexés les documents suivants : - des offres d'emploi proposées par 3 laboratoires d'analyses médicales Labazur pour les emplois suivants : * secrétaire et technicien préleveur

de BORDEAUX INTIMÉE : SARL D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS [T] (SARL [T]) prise en la personne de son gérant Monsieur [Z] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître LABAT

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Estelle FAGUERET-LABALLETTE

2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : 3 N° RG : 11/01539 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 30/10/2014 à : MeFAGUERET -LABALLETTE

1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [I] [C] 1 Rue de Lombrives 31130 QUINT-FONSEGRIVES Représenté par Me Christine BRUNIQUEL-LABATUT

postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Christophe ARCAUTE, avocat plaidant au barreau de PAU INTIMES Monsieur [S] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christine BRUNIQUEL-LABATUT

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Madame [S] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christine BRUNIQUEL-LABATUT