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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
68f31f0947bd0e19a239d56f
17 octobre 2025
judiciaire d'Orléans en date du 15 octobre 2025 à 14h03 Nous, Xavier AUGIRON, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Julie LACÔTE
1ère chambre 1ère section
61633c0e7eadebb7307d1e2c
20 mai 2010
Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 4 N° Section : N° RG : 08/4294 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOMMART MINAULT - SCP FIEVET-LAFON
6e chambre
6034f39fb4acc121ae8bc1f1
22 juillet 2016
cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 01 N° RG : 14/02115 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Franck LAFON
Cour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8983b
11 octobre 2007
LAFON FRERES, Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
6253cc4ebd3db21cbdd8fb83
27 septembre 2012
C/ SARL CONSTRUCTIONS DE MAISONS-LAFFITTE (CML HOUILLES) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section
Chambre commerciale 3-2
67908992a212a19f662df5ee
21 janvier 2025
Octobre 2023 par le Juge commissaire de [Localité 8] N° RG : 2023M04311 N°RG : 2023M04304 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Franck LAFON
5e Chambre
626248afb1a50c277d4c5da8
21 avril 2022
[N] a été la victime le 13 décembre 2015 au titre de la législation professionnelle ; - condamné la caisse à payer, à Maître Lafont-Gaudriot, la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700
6253cb77bd3db21cbdd8d8fb
9 mars 2011
A LAFONT & CIE SOCIETE D'INVESTISSEMENT TOURISTIQUE ET IMMOBILIER-SITI- S. A. R.
8ème chambre
695f809bcdc6046d479b868c
7 janvier 2026
FACADE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON SOCIÉTÉ TERRES NOBLES [Adresse 2] Représentant : Me Laurène FARAUT-LAMOTTE
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61638750947dd77ae6de0426
17 février 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 FÉVRIER 2011 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE
6163ca2f76640886b9a7269f
3 septembre 2009
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- PP ARRÊT DU : 03 SEPTEMBRE 2009 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) BAUX RURAUX
IT Madame Anne Xc/LA FONDATION JOHN BOST
6253cae3bd3db21cbdd8c654
4 septembre 2008
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 04 Septembre 2008 Par Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE
6253caefbd3db21cbdd8c7b1
18 septembre 2008
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 18 Septembre 2008 Par Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE
6253ca00bd3db21cbdd89cc4
29 octobre 2007
interprétation d'un arrêt rendu le 22 Mars 2006 par la Cour d'Appel de VERSAILLES No Chambre : 4ème No RG : 04 / 8697 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON
68f71377cbf3d85a0c71ebe2
20 octobre 2025
judiciaire d'Orléans en date du 18 octobre 2025 à 13h28 Nous, Damien REYMOND, juge placé à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Julie LACÔTE
6163e57f578519f70b5eb852
24 juin 2010
l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE
6253cabdbd3db21cbdd8be8c
12 juin 2008
Procédure Civile, assisté de Madame Chantal TAMISIER, Greffier, Monsieur le Conseiller en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle- ci étant composée de : Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE
1ère chambre
DCA_23TL01677_20241114
14 novembre 2024
Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Divisia pour la société Caractères. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23TL01866_20240912
12 septembre 2024
Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23TL00314_20241128
28 novembre 2024
Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Durand-Rauchet pour le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
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