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.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 26/00645 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLBA - 2ème chambre Affaire : Société SCCV [Adresse 2] Représentée par Me Lamine DOBASSY, avocat au barreau

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Pôle 4 - Chambre 10

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Appel

18 janvier 2024

Selon elle, la devise en latin se traduirait par la mention « la flamme ne s'éteint jamais ».

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7ème Ch Prud'homale

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Appel

18 janvier 2024

PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Société SEL DU DOCTEUR KHECHEN Représentée par Me Anne-christine LAINE

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Cour d'Appel

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Appel

18 juillet 2018

LAVAL - FIRKOWSKI Me Georges LAINE T.G.I.BLOIS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE DIX HUIT, (18/07/2018), Nous, Marthe Élisabeth OPPELT REVENEAU Présidente de

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03499_20250127

Admin. Appel

27 janvier 2025

Laurent Lainé, président de la 4ème chambre, comme juge des référés. Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT02930_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président-assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2024. La rapporteure, P.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03033_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

Pour le président de la cour administrative d'appel de Nantes, absent Le président de la 4ème chambre Laurent LAINÉ N°24NT03033

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2ème Chambre

S RTA AVOCATS, avocat plaidant au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimée

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Appel

21 juillet 2022

A QUICK RENTAL - JEAN LAIN RENT@CAR dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Orlando CANTON GONZALEZ, avocat au barreau de CHAMBERY

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT00860_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2024. La rapporteure, P.

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT02002_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2024. Le rapporteur, S.

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT00058_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2023. Le rapporteur, S.

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT00343_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2023. La rapporteure, L.

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT02607_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2024. La rapporteure, P.

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT03048_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président-assesseur, - M. Chabernaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2024. Le rapporteur, B.

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CAA

Juge des référés

DCA_25NT02559_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

Laurent Lainé, président de la 4ème chambre, comme juge des référés.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02973_20260205

Admin. Appel