CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d97
16 octobre 2003
M'Hamed, né le 06 Janvier 1964 à AGADIR (MAROC), fils d'AKIAOU Brahim et de BEN LAHCEN Zineb, de nationalité marocaine, célibataire, macon Demeurant 3 avenue Richelieu - 84000 AVIGNON Ex-prévenu, intimé
6e chambre
60325132ee626586da831648
27 février 2018
[C] peut être considéré comme un lanceur d'alerte.
6253cbd8bd3db21cbdd8e6f9
20 octobre 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION DU 20 Octobre 2011 RG N : 11/ 04134 joint au dossier 11/ 4124 Monsieur Lahsen X...
20e chambre
63c649e3be43307c9013b3ec
16 janvier 2023
° Portalis DBV3-V-B7H-VUCT Du 16 JANVIER 2023 ORDONNANCE LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON
Chambre civile 1-7
6629f375dc6faf0009588b1d
24 avril 2024
Portalis DBV3-V-B7I-WPTL Du 24 AVRIL 2024 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON
662b440ffe25450008314dcc
25 avril 2024
Portalis DBV3-V-B7I-WPW3 Du 25 AVRIL 2024 ORDONNANCE LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON
4ème chambre
DCA_22PA04002_20231215
15 décembre 2023
Sur l'intervention de l'association Maison des lanceurs d'alerte : 2.
Chambre 3-2
6791e0041c87724b5e69d9e3
22 janvier 2025
DE LAGE LANDEN LEASING Représentant : Me [P], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ Me [S] [L] Mandataire judiciaire au Redressement judiciaire de la SCEA MAGUELONNE ET VOLPELIERE
3ème chambre A
65b362cb1d7564000872df10
25 janvier 2024
. : : N° RG 19/07456 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MVI6 SASU DE LAGE LANDEN LEASING, représentant : Me Séverine MARTIN de la SELARL MARTIN SEYFERT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON C/ M.
668e2582fcf93851fdd64923
11 janvier 2024
HOSPITALIER DE [Localité 6] PREFET DES YVELINES ARS DES YVELINES CENTRE HOSPITALIER [7] ORDONNANCE Le 11 Janvier 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Madame Juliette LANÇON
Pôle 6 - Chambre 13
64437d3a823e6dd0f8bf813a
21 avril 2023
Sociale de BOBIGNY le 27 Novembre 2019 Appelante : Madame [E] [D], représentée par Me Albert HAMOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1760 Intimées : SAS [2], représentée par Me Audrey LANCON
65b362cf1d7564000872df12
[S] [D], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société K-LASER BIOMEDICAL SASU DE LAGE LANDEN LEASING , représentant : Me Séverine MARTIN de la SELARL MARTIN SEYFERT & ASSOCIES, avocat au barreau
2ème chambre
DCA_24PA03647_20260107
7 janvier 2026
professionnelle est entachée d’une erreur d’appréciation ; - elle est constitutive d’un détournement de pouvoir et d’une sanction déguisée, dès lors qu’il devrait bénéficier de la protection accordée aux lanceurs
DCA_22PA04021_20231215
L'avis de l'association Maison des lanceurs d'alerte du 15 juin 2021 reconnaissant à M.
6440d862e704a005d1ed724e
19 avril 2023
N° Portalis DBV3-V-B7H-VZK5 Du 19 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON
63be641313ef607c90ab687b
9 janvier 2023
N° Portalis DBV3-V-B7H-VTTJ Du 09 JANVIER 2023 ORDONNANCE LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON
643e35ed83146e04f531ecfc
17 avril 2023
N° Portalis DBV3-V-B7H-VZEZ Du 17 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON
659cf3460b6b43000800d8d4
8 janvier 2024
° Portalis DBV3-V-B7I-WIOS Du 08 JANVIER 2024 ORDONNANCE LE HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON
65ab786d36bfc00008d68f1c
19 janvier 2024
LE GALL ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE [12] ARS 92 MME [U] MME [N] ORDONNANCE Le 19 Janvier 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, conseiller
6549e340bc1a528318e097da
6 novembre 2023
° Portalis DBV3-V-B7H-WFIU Du 06 NOVEMBRE 2023 ORDONNANCE LE SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON
Page 7 sur 51