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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e Chambre B

61624d68ed30a8f5617382db

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

65a7812a8121050008662d5b

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le 31 décembre 1996, selon certificat médical final, madame [K] [Z] a été déclaré guérie, avec possibilité de rechute ultérieure.

Source officielle
CA

3e chambre civile

660f94f7a40f8b0008cb744d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18/00883 APPELANTS : Monsieur [W] [Y] né le 16 Octobre 1965 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 16] [Localité 4] Représenté par Me Arnaud LAURENT

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02010_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Laurent, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, est trop générale ; - le refus de séjour est entaché d'une erreur de droit dès lors que l'absence de visa de long séjour que lui oppose le préfet

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

65af689fb6c6260008b530ca

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Immatriculée au RCS de BREST sous le numéro : : 330 03 3 1 27 représentées par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d637

Appel

3 février 2011

3 février 2011

né le 07 Juillet 1967 à WIZERNES (62570) demeurant ..., 62570 WIZERNES représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour INTIMÉE Madame Sandrine Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d912

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

né le 23 Mars 1969 à AVION (62210) Actuellement détenu à la Maison d'arrêt d'Arras-12, rue des Carabiniers d'Artois-62000 ARRAS représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me SELARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db88

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Dominique GUERY-SEKULA, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 18 Février 2011, tenue par Denise

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

627ca8424781dc057dee7b58

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

numéro 351 564 158 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, avocat postulant Assistée de Me Laurent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60332f6deef9fea085a97cab

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

par Me Louis-Marie ABSIL de la SELARL REINHART MARVILLE TORRE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0030, avocat plaidant Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6285e1876a1876057df5d5b4

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

APPEL d'une ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 octobre 2021 par le Président du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 21/00490 ch6) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence

Source officielle
CA

4e Chambre A

60369cc1effee83f080a1545

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

APPELANTS Monsieur [T] [CC] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP ROUSSEAU & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Laurence ELLAK, avocat au

Source officielle
CA

2ème Chambre

627b559c76c5d9057df8007a

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[U] [X] né le 10 juin 1967 à Montlucon de nationalité Française 1936 Chemin des Côtes de Villette 38380 SAINT LAURENT DU PONT Représenté par Me José BORGES DE DEUS CORREIA, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6628a17db2cb67000826a635

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

18974 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISW3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2022 du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2020049122 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laurent

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162c1c234defd4c4b3b456c

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

Association ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE AU TRAVAIL SOUS L'ENSEIGNE AIST 83 C/ [O] [P] Grosse délivrée le : à : Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULON Me Laurent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

603580325c2a67a582a3c81a

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

2014 - RG n° 13/09643 APPELANT Monsieur [A] [M] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] (ROYAUME-UNI) Représenté par Me Florence GUERRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd9268a

Appel

1 septembre 2015

1 septembre 2015

BESANCON du 19/ 10/ 2011 jugement du Tribunal de grande instance de DOLE du 14/ 1/ 2009 Code affaire : 54A Demande en nullité d'un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction Laurent

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00683_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 20 octobre et 16 novembre 2023, ainsi que le 1er février et le 26 juin 2024, la commune de Narcastet, représentée par Me Ceccarelli-Le Guen, conclut au rejet

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66878c7705d6f7f678d48cdb

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

des dommages invoqués, Y AJOUTANT, CONDAMNER Madame [T] à lui payer la somme de 3.000 € au titre des frais irrépétibles, de même qu'aux entiers dépens de l'instance distraits au profit de Maître Laurence

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

5fdbc0281cd6af9f4e8793fb

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence Z..., président, Madame Anna MANES, président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, conseiller, Greffier

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

GUEYDAN, Laurence, DUSSERRE LAURENCE CLAUDE ANDREE

SIREN 383466844GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

07/10/2021

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Ventes et cessions

GUEYDAN, DUSSERRE, LAURENCE, CLAUDE, ANDREE, Gérard, Elie, Lucien, Aurore, DUSSERRE.

SIREN 383466844GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Acte Authentique en date du 13/01/2021. Adresse de l'ancien propriétaire : Route Du Col De Manse 05500 SAINT-LAURENT-DU-CROS. Adresse du nouveau propriétaire : 17 Rue du Bosquet GAP 05000 GAP. Adresse de l'ancien propriétaire : Les Davins 05260 FOREST-SAINT-JULIEN. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

02/02/2021

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Ventes et cessions

GERARD, GUEYLARD, Laurence Jeannine Simone, Corinne, BOUYER

SIREN 790704894GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

05/02/2013

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Ventes et cessions

L'ATELIER DES STYLES, RULLIER, GUEYLARD, Clémence, Laurence, Dany, Corinne

SIREN 528706658GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

19/12/2010

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