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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
62bfe0bf413a8b69b32bf22a
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Lionel
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892c1
29 juin 2007
29 juin 2007
BOYELDIEU -SCP FIEVET LAFON -SCP TUSET CHOUTEAU -SCP JULLIEN LECHARNY ROL & FERTIERREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
62bfe0c0413a8b69b32bf244
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Lionel
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02516_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. Le président-rapporteur, É.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00484_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023. Le président-rapporteur, A.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
671b35342edfb0b58c05ea0f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
4] [Localité 7] Représenté par Me Laurent JANOCKA de la SELARL LAURENT JANOCKA, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 118 Ayant pour avocat plaidant Me Vincent BUE, avocat au barreau de LILLE,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02181_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Elle a été réhospitalisée au centre hospitalier de Laon du 18 au 23 mars 2015 pour recevoir des soins locaux.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67f9f6ff190d73a10ce27de8
11 avril 2025
11 avril 2025
. : Numéro : 25/00402 du : 17 Décembre 2024 N° RG 25/00466 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JILX Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAON en date du 29 Novembre
Source officielle2e chambre sociale
677f67a28c38f76f783032ed
8 janvier 2025
8 janvier 2025
SAINT-ETIENNE, avocat plaidant INTIME : Monsieur [X] [R] né le 03 Novembre 1985 à [Localité 7] (TUNISIE) de nationalité Italienne [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Xavier LAFON
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c77
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Sébastien X..., SELARL LAURENT MAYON es qualité de mandataire judiciaire à la procédure de redressement judiciaire de Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b68a
18 mai 2006
18 mai 2006
BILS DEROO POIDS LOURDS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 116 Rue Célestin Dubois 59119 WAZIERS Représentée par la SCP MASUREL- THERY- LAURENT, avoués à la Cour
Source officielleChambre sociale-2ème sect
64a7b07a3bcaf505db6967bb
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : WEISSMANN Raphaël Conseiller : STANEK Stéphane Greffier : RIVORY Laurène (
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f94963328fa00087a2481
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI, conseillère, qui en a délibéré conformément à la Loi.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
627f48e9551627057d32e0c0
13 mai 2022
13 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Lionel
Source officielle2ème chambre section C
68e894abd8f6cc6d55dd3ffc
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DOREE Copie exécutoire délivrée le à : Me Hilaire Lafon SELARL CJM AVOCATS - IMBERT GARGIULO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre
Source officielle1re chambre sociale
627ca81f4781dc057dee7aaa
11 mai 2022
11 mai 2022
du 17 NOVEMBRE 2021 du CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE MONTPELLIER - N° RG 18/00449 DEMANDEUR A LA REQUETE EN DEFERE : Monsieur [M] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Xavier LAFON
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a65fcfbbd03a05db96510f
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Madame [G] [D] née le 27 Février 1974 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] concluant par Me Clotilde GRAVIER de la SCP DERREUMAUX-GRAVIER, avocat au barreau de LAON
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0b7603bf88a1884ce5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
cour : Ordonnance rendue le 19 Janvier 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2023R01169 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Franck LAFON
Source officielle2ème chambre section A
63b7cd046b63637c907b7bf9
5 janvier 2023
5 janvier 2023
SCI FAMILIALE MILETT C/ [S] Grosse délivrée le à Me Hilaire-Lafon AARPI Bonijol-Carail-Vignon COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section
Source officielleCour d'Appel
Pierre X... Sylvie Y... épouse Xc/Francine Z
6253cc23bd3db21cbdd8f3ba
26 mars 2012
26 mars 2012
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRÊT DU : 26 MARS 2012 (Rédacteur : Marie-Paule LAFON, président,) No de rôle : 11/07330 Pierre X... Sylvie Y... épouse X...
Source officiellePage 7 sur 31