LES PEPINIERES prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 2] représentée par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Maître Claude LELAY, avocat au barreau

Madame [O] [J] ÉPOUSE [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044, avocat postulant, Représentée par Me Jacques LEGAY

projet sur les sites Natura 2000 est insuffisante dès lors qu'il n'a pas été procédé à l'examen d'une aire d'étude élargie alors même qu'une réserve se situe dans la ZPS " Plainte de la Mothe St Héray Lezay

[O] 11 rue du bout de bas 27120 JOUY SUR EURE représenté par Me Pauline COSSE de la SCP BARON COSSE ANDRE, avocat au barreau de l'EURE INTIMEE : Société ADECCO FRANCE 2 rue Henry Legay

1948 à [Localité 3] (Algérie) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Olivier Berne, avocat constitué aux lieu et place de Me Catherine Pouille, avocats au barreau de Lille assistée de Me Pierre Lemay

déléguée syndicale du site de Hafner Septeuil, la responsable des ressources humaines de ce site, celle du site d'Estillac, des contacts avec la conseillère en protection sociale et mutuelle du cabinet Legay

Monsieur [G] [D] c/ S.A.R.L. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Aurélie BASTID, avocat au barreau de BORDEAUX Me Vincent LEMAY

SECURITE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par la SELARL LE CAB AVOCATS, avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE SELARL [O] [C] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jacques LEGAY

Benoît MEILHAC de la SELARL MEILHAC FARAUT-LAMOTTE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE INTIMEE : La société TRADING MOTORS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Solène LEGAY

protections spéciales désignés pour l’outarde canepetière (plaine de Niort Sud-Est, Plaine de Néré à Bresdon, plaines de Berbenzières à Gourville, plaine de Villefagnan et plaine de la Mothe Saint-Héray-Lezay

personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 3] [Localité 2] assistée de Me Lorilène TREMOLET, avocat au barreau de HAUTE-MARNE, plaidant, et représentée par Me Isabel LOPES-LEHAY

juillet 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [Y] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jacques LEGAY

Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2024-002921 du 11/06/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) Représenté par Me Isabel LOPES-LEHAY

.., de sorte qu'ils ne peuvent reprocher aux intimés d'avoir supprimé, lors des travaux d'édification du mur séparatif, la boîte à lettres qui était intégrée dans l'ancien mur empiétant sur le fonds Leray

A..., représenté par Me Legay, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 2 du jugement du 13 juin 2024 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des impositions laissées à sa charge

Madame [W] [V] c/ S.A.S. [12] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Pauline LEYRIS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Vincent LEMAY

Vu l'équité, la SCP Pimouguet - Leray- Devos et Bot sera condamnée es qualités à payer à Mme [I] la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles.

Mme Clémence CIROTTE, conseillère En présence de Mme Séverine BOUDRY, greffière lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [J] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sandrine LEGAY