Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c1c
31 octobre 2006
31 octobre 2006
Avoués - N du dossier 0541838Rep/assistant : la SCP FARGE, COLAS & ASSOCIES (avocats au barreau du VAL D'OISE)APPELANTE****************Monsieur Ghislain A... le 24 mars 1954 à OSNY (95)13 rue Adrien Lemoine
Source officielle4e chambre
63c2572e0bfda47c90076217
10 janvier 2023
10 janvier 2023
représentant : Me Thierry DE VALLOMBREUSE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 540 - N° du dossier 1762 app Intimés : Monsieur [D] [F], représentant : Me Francis LEGOND
Source officielle1ère Chambre
6698b07fe6ed70c67f644a70
17 juillet 2024
17 juillet 2024
avocat au barreau de PARIS APPELANTS A Madame [H] [C] épouse [U] née le 03 Octobre 1946 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Fabien BARTHE de la SELARL CABINET LEMONNIER
Source officielle5ème Chambre
63bfb38f5e2fbe7c90043a3f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
SA BPCE PREVOYANCE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Olivia RISPAL CHATELLE de la SCP LEMONNIER
Source officielleChambre des Baux Ruraux
5fca5723d498051f26f4399a
19 novembre 2020
19 novembre 2020
[K] [E] GAEC [Adresse 5] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEMONNIER
Source officielle4eme Chambre Section 1
5fdd657c0922dd0e90715171
14 septembre 2018
14 septembre 2018
C/ Société LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Source officielleRETENTIONS
644b63b9c51457d0f882dd78
22 avril 2023
22 avril 2023
D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 22 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE
Source officielleChambre Sociale
644b63cec51457d0f882de41
27 avril 2023
27 avril 2023
délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère GREFFIER, lors des débats : Monsieur Damien LEYMONIS
Source officielleRETENTIONS
64b0e80dc42a2105dbc59c44
12 juillet 2023
12 juillet 2023
PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE
Source officielleChambre sociale 4-5
670f586a4ad0d5ee7d7e5e5c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
FIDELIS IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Diane LEMOINE de la SELARL Diane LEMOINE et Florence MONTEILLE, avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1145 INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fe8e
23 novembre 2012
23 novembre 2012
faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN, Conseillers, Philippe LEMOINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90159
11 janvier 2013
11 janvier 2013
faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN Conseillers, Philippe LEMOINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90211
1 février 2013
1 février 2013
faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN, Conseillers, Philippe LEMOINE
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf7f
27 juin 2008
27 juin 2008
A compter du 6 décembre 1976 ou 1977, le cabinet d'expertise BEAUMONT, devenue la SAS BEAUMONT LECOLIER EXPERTISES, a embauché Claudine X... en qualité de secrétaire.
Source officielle1ère chambre civile B
66fce3e18d6ea26f688da759
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Date de clôture de l'instruction : 27 Mai 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 10 Juin 2024 Date de mise à disposition : 01 Octobre 2024 Audience tenue par Stéphanie LEMOINE
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b43
26 décembre 2001
26 décembre 2001
Barreau de MARSEILLE Qualification des faits : Association de malfaiteurs, infractions à la législation sur les armes et les munitions COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré Monsieur LEMONDE
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01113_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
B, représenté par Me Lemonnier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du 8 décembre 2023 portant obligation de quitter le territoire français
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb91
28 septembre 2012
28 septembre 2012
faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN, Conseillers, Philippe LEMOINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb96
28 septembre 2012
28 septembre 2012
faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN Conseillers, Philippe LEMOINE
Source officielleRETENTIONS
64b0e80dc42a2105dbc59c4a
12 juillet 2023
12 juillet 2023
/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE
Source officiellePage 7 sur 127