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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA03848_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Lerat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune de Melun
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02236_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
permis de construire en vue de l'édification d'un immeuble collectif de huit logements, valant permis de démolir un abri de jardin et une clôture, sur le terrain cadastré BZ 121 situé 7, rue Adolphe Leray
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd86780
22 janvier 2003
22 janvier 2003
Elle s'appuie pour étayer son affirmation sur le règlement de copropriété, le caractère indispensable de la voie interne au regard de la destination des lieux et une expertise effectuée par Monsieur LEYRAT
Source officielle1ère chambre
6801dcbd2d41c0a3fc6ecaed
17 avril 2025
17 avril 2025
DBVH-V-B7I-JBYC MPF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 05 décembre 2023 RG :22/02432 [T] C/ [V] [V] [V] [W] Copie exécutoire délivrée le 17 avril 2025 à : Me Jean Lecat
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d786
14 février 2011
14 février 2011
Z...... " " ... 42530 SAINT-GENEST-LERPT ", alors que dans ses dernières conclusions déposées le 27 avril 2010, était mentionné : " Madame Claudine Patricia X..., divorcée Y..., divorcée Z......
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93934
26 janvier 2017
26 janvier 2017
.-... ... 77100 MEAUX Représentée par Me Jean-michel LERAY, avocat au barreau de NANTES APPELANTE au MINISTÈRE PUBLIC en présence de Monsieur François TOURET-DE COUCY, Substitut Général, qui
Source officielleChambre 1-11 référés
688312e39a4bcd46bcddb16a
24 juillet 2025
24 juillet 2025
BR ASSOCIÉS LE MINISTERE PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien LECAT Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 15 Mai 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fcd
30 avril 2002
30 avril 2002
Liliane VINCENEUX ès qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SA SENSEMAT INDUSTRIE Marc LERAY es-qualité de Commissaire à l'exécution du plan de cession de la SA SENSEMAT
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02581_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme C, représentée par le cabinet Clapot-Lettat, agissant par Me Lettat-Ouatah, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63c256cf0bfda47c900760dd
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Avril 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 16-05790 APPELANTE LA [5] ([6]) [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Hélène LECAT
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02542_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Lecat, demande à la cour d'annuler ce jugement et de faire droit à sa demande.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6708c034445a086e2bcede5b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
décès 5] 2020 [Adresse 6] [Adresse 6] Née le [Date naissance 11] 1974 à [Localité 21] Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Assistée par Me Lynda LETTAT-OUATAH
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c9a
20 avril 2017
20 avril 2017
public, corruption et trafic d'influence PARTIE CIVILE : Commune de Salses le Château Prise en la personne du maire Domiciliée à l'hôtel de ville-66600 Salses le Château Ayant pour avocat Me LERAT
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f74
29 janvier 2015
29 janvier 2015
né le 07 Avril 1949 à TOURNON SUR RHONE ... 07300 TOURNON SUR RHONE Représenté par Me Jean LECAT de la SCP BERAUD/ LECAT/ BOUCHET, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE S. A.
Source officielle1ère chambre civile B
61625106929f6bffa995b41c
8 avril 2014
8 avril 2014
[V] [K] né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 3] 3ème (Rhône) [Adresse 6] [Localité 3] représenté par la SELARL CABINET CLAPOT-LETTAT, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Eric DUMOULIN,
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
62833c415a52a8057d9918d4
16 mai 2022
16 mai 2022
Ayant son siège social 1 rue royal 92210 SAINT-CLOUD SIRET N° 524 589 777 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Sylvie LERAT
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02334_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 février 2021 et le 25 octobre 2021, M. et Mme C, représentés par Me Lerat, concluent au rejet de la requête et demandent, par la voie de l'appel incident,
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05311_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 décembre 2022 et 8 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Lerat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00860_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
B, représenté par Me Lerat, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) de réformer ces jugements du 22 septembre 2022 et du 8 décembre 2023 en tant qu'ils ont limité à la somme totale de 29 200
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63c256e80bfda47c9007612d
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Février 2021 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 19/11856 APPELANTE LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Hélène LECAT
Source officiellePage 7 sur 35