AMELIORATION HABITAT LORRAIN Représentant : Me Alexandre GASSE de la SCP SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH LEDERLE, avocat au barreau de NANCY INTIMEE : Madame [B] [L] Représentant : Me Laurence ANTRIG

Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Guillaume GHESTEM, avocat au barreau de LILLE INTIMEE Société SUBWAY INTERNATIONAL BV Prinsengracht 13 [Adresse 1] Représentant : Me Virginie COLEMAN-LECERF

du 17 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/3679 APPELANT Madame Betty X... épouse Y... ... 62260 AUCHEL Représentant : la SCP CONGOS ET VANDENDAELE (avoués à la Cour) - Représentant : Me LEJEUNE

OCTOBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 12 Décembre 2006 APPELANTE : Madame [W] [T] épouse [B] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par la SCP LEJEUNE

Rue du Haut des Côtes 27930 EMALLEVILLE représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Patrick A..., avocat au Barreau d'EVREUX Madame Agnès X... épouse

Greffier lors des débats : Mme Christine LECERF MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au ministère public le 2/3/2017 ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt

[U] - BARAULT - [X] Formule exécutoire le : à : la SCP LEJEUNE-THIERRY la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS

LEJEUNE AGRICOLE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 418 637 500, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Vincent

LEJEUNE AGRICOLE, immatriculée au RCS d'[Localité 1] sou le n° 418 637 500, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Vincent

n° 2120 ; b) la réponse à cette lettre ; c) la lettre n° 3926 ; d) la lettre de motivation des sanctions fiscales.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 décembre 2013, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie des lettres

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 février 2016, à la suite du refus opposé par le Président de l'office public de l’habitat de Gennevilliers à sa demande de communication de la lettre

RG 25/01597 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSY3 DEMANDEUR À LA SAISINE : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES Représentant : Me Bertrand GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH LEDERLE

ARRET N° du 16 octobre 2025 N° RG 25/00148 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTEU [U] c/ [S] CH Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SCP LEJEUNE-THIERRY

ARRET N° du 25 octobre 2022 R.G : N° RG 21/01939 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCJ2 [I] c/ [S] Formule exécutoire le : à : la SCP LEJEUNE-THIERRY la SCP DELVINCOURT

Elle demande donc à la Cour de : - donner acte à la SCP Lejeune Marchand Gray Scolan, avoués associés de ce qu'elle se constitue aux lieu et place de la SCP Gallière Lejeune Marchand Gray, avoués associés

personne le 21 juillet 2021 Sa AXA FRANCE IARD RCS de Nanterre 722 057 460 [Adresse 3] [Localité 8] représentée et assistée par Me Agathe LOEVENBRUCK de la Scp SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR LEJEUNE

Décembre 2024 Appelante : Madame [B] [F] [AJ totale n° 2025/001389 du 23.01.2025 - Baj de Paris], représentée par Me Emmanuel LANCELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2020 - N° du dossier Lejeune

Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Monsieur François Jean-Pierre X... ... 44000 NANTES Représenté par Me Florence LEJEUNE-BRACHET

PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEJEUNE-BRACHET MP REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU