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525 résultats pour « Lexel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6684eb12a0de54ff609f809c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître DEYTS, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN Assistée de Maître PAUVERT de la SELARL DESTREMAU ASSOCIES membre de l'AARPI LEXE

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd9328fc2f1f612c70bc620

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

[E] [U] (Directeur Général Adjoint) en vertu d'un pouvoir assistée de la SCP LAMY LEXEL, avocat au barreau de LYON, INTIMEE : URSSAF RHONE ALPES, prise en la personne de son représentant légal en

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162af1a9547460d26ddb6b6

Appel

9 avril 2013

9 avril 2013

2012 RG : 20101246 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 09 AVRIL 2013 APPELANTE : SAS M2ER [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SELAS LAMY- LEXEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd8837c

Appel

18 avril 2006

18 avril 2006

JACOBINS, avocats au barreau du MANS en la personne de Me LORRAIN, avocat INTIME : Monsieur Bernard Y... 82 impasse des Ecureuils 69140 RILLIEUX LA PAPE comparant en personne, assisté du Cabinet LAMY-LEXEL

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00167_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2022, la société Fiducial Sécurité Humaine, représentée par Lamy Lexel Avocats Associés, agissant par Me Duverne-Hanachowicz, demande

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6350e4d742150aadff23db3e

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [U] [L], Es qualité d'Administrateur judiciaire de la SAS VIRDYS [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Mélanie MARREC de la SELARL LEXEM

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CA

1re chambre sociale

64a66064bbd03a05db9652ad

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

VILLAGE CENTER [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE, substituée par Me Louis Marie TROCHERY de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocats au barreau

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CA

1ère Chambre

5fdeb3448d77e1854e3f4229

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocate au barreau de RENNES Représentée par Me Marc-Samuel LEBEL, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Monsieur

Source officielle
CA

18e Chambre

61628540c10e2193c5780a46

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

SNCM C/ [J] [D] DIRECTEUR INTERREGIONAL DE LA MER MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : - Me Arnaud MARGUET, avocat au barreau de PARIS - Me Samuel LEBEL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

616361d1c983b818eb76d314

Appel

19 janvier 2011

19 janvier 2011

MIDI & DES SALINES DE L'EST CSME agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me ETEVENARD Frédérique, avoué à la Cour assistée de Me LEBEL-NOURISSAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868a4

Appel

17 avril 2003

17 avril 2003

APPEL Affaire : Demande relative à des contrats divers sans autre indication APPELANTES : SOCIÉTÉ STEPE, SA ... représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée par le Cabinet LAMY LEXEL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ef1ac1cdc6046d47afde71

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

En particulier, les raisons invoquées devant le premier juge n'étaient pas de nature à remettre en cause la rétention de l'intéressé pour leqel l'éloignement du territoire est engagé, étant précisé qu'il

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ef1ac9cdc6046d47afdf7c

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

En particulier, les raisons invoquées devant le premier juge n'étaient pas de nature à remettre en cause la rétention de l'intéressé pour leqel l'éloignement du territoire est engagé, étant précisé qu'il

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CA

1re chambre sociale

686767097c03803a32c272cd

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

postulant) INTIMEE : Madame [L] [T] née le 08 Mars 1968 à [Localité 5] (19) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE de la SELARL LEXEM

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CA

5ème chambre sociale PH

67fde83c9b68debe44f7e925

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

DURAND, DELOUP, GAYET, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉ : Monsieur [D] [E] né le 30 Décembre 1985 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Clément CHAZOT de la SELARL LEXEM

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fda3af80adb4d81429c0197

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

216 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 SASU DERICHEBOURG INTERIM [Adresse 3] [Localité 5] RCS B 602 044 638 Représentée par Me Céline FOURNIER-LEVEL

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163122a615c943a65e043d9

Appel

14 février 2012

14 février 2012

DEMANDERESSE AU CONTREDIT : SOCIETE BURTON SPORTARTIKEL GmbH société de droit autrichien prise en la personne des ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP COURTOIS LEBEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3b3

Appel

2 septembre 2008

2 septembre 2008

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 1036 ENTRE Jacqueline Sandrasoa X... épouse Y..., Demeurant ... 97438 STE MARIE Représentée par la Selarl LEXIL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbafbd3db21cbdd8dffe

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

né le 25 Mai 1975 à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400) ... 69300 CALUIRE ET CUIRE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Pascale LEBEL-NOURISSAT, avocat au barreau de LYON (

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CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2d5

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

né le 19 Mars 1955 à LYON (69003) ... 04250 BELLAFFAIRE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP D'AVOCATS LEVY-ROCHE-LEBEL & ASSOCIES, avocats au barreau de

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