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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6684eb12a0de54ff609f809c
2 juillet 2024
cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître DEYTS, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN Assistée de Maître PAUVERT de la SELARL DESTREMAU ASSOCIES membre de l'AARPI LEXE
Ch.secu-fiva-cdas
5fd9328fc2f1f612c70bc620
31 mars 2020
[E] [U] (Directeur Général Adjoint) en vertu d'un pouvoir assistée de la SCP LAMY LEXEL, avocat au barreau de LYON, INTIMEE : URSSAF RHONE ALPES, prise en la personne de son représentant légal en
Sécurité sociale
6162af1a9547460d26ddb6b6
9 avril 2013
2012 RG : 20101246 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 09 AVRIL 2013 APPELANTE : SAS M2ER [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SELAS LAMY- LEXEL
Cour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8837c
18 avril 2006
JACOBINS, avocats au barreau du MANS en la personne de Me LORRAIN, avocat INTIME : Monsieur Bernard Y... 82 impasse des Ecureuils 69140 RILLIEUX LA PAPE comparant en personne, assisté du Cabinet LAMY-LEXEL
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00167_20240220
20 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2022, la société Fiducial Sécurité Humaine, représentée par Lamy Lexel Avocats Associés, agissant par Me Duverne-Hanachowicz, demande
2e chambre sociale
6350e4d742150aadff23db3e
19 octobre 2022
au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [U] [L], Es qualité d'Administrateur judiciaire de la SAS VIRDYS [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Mélanie MARREC de la SELARL LEXEM
1re chambre sociale
64a66064bbd03a05db9652ad
5 juillet 2023
VILLAGE CENTER [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE, substituée par Me Louis Marie TROCHERY de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocats au barreau
5fdeb3448d77e1854e3f4229
26 juin 2018
Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocate au barreau de RENNES Représentée par Me Marc-Samuel LEBEL, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Monsieur
18e Chambre
61628540c10e2193c5780a46
27 juin 2013
SNCM C/ [J] [D] DIRECTEUR INTERREGIONAL DE LA MER MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : - Me Arnaud MARGUET, avocat au barreau de PARIS - Me Samuel LEBEL
Pôle 5 - Chambre 4
616361d1c983b818eb76d314
19 janvier 2011
MIDI & DES SALINES DE L'EST CSME agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me ETEVENARD Frédérique, avoué à la Cour assistée de Me LEBEL-NOURISSAT
6253c8e3bd3db21cbdd868a4
17 avril 2003
APPEL Affaire : Demande relative à des contrats divers sans autre indication APPELANTES : SOCIÉTÉ STEPE, SA ... représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée par le Cabinet LAMY LEXEL
Pôle 1 - Chambre 11
69ef1ac1cdc6046d47afde71
24 avril 2026
En particulier, les raisons invoquées devant le premier juge n'étaient pas de nature à remettre en cause la rétention de l'intéressé pour leqel l'éloignement du territoire est engagé, étant précisé qu'il
69ef1ac9cdc6046d47afdf7c
686767097c03803a32c272cd
3 juillet 2025
postulant) INTIMEE : Madame [L] [T] née le 08 Mars 1968 à [Localité 5] (19) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE de la SELARL LEXEM
5ème chambre sociale PH
67fde83c9b68debe44f7e925
14 avril 2025
DURAND, DELOUP, GAYET, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉ : Monsieur [D] [E] né le 30 Décembre 1985 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Clément CHAZOT de la SELARL LEXEM
Pôle 6 - Chambre 4
5fda3af80adb4d81429c0197
11 septembre 2019
216 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 SASU DERICHEBOURG INTERIM [Adresse 3] [Localité 5] RCS B 602 044 638 Représentée par Me Céline FOURNIER-LEVEL
Pôle 1 - Chambre 1
6163122a615c943a65e043d9
14 février 2012
DEMANDERESSE AU CONTREDIT : SOCIETE BURTON SPORTARTIKEL GmbH société de droit autrichien prise en la personne des ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP COURTOIS LEBEL
6253cad5bd3db21cbdd8c3b3
2 septembre 2008
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 1036 ENTRE Jacqueline Sandrasoa X... épouse Y..., Demeurant ... 97438 STE MARIE Représentée par la Selarl LEXIL
6253cbafbd3db21cbdd8dffe
30 mai 2011
né le 25 Mai 1975 à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400) ... 69300 CALUIRE ET CUIRE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Pascale LEBEL-NOURISSAT, avocat au barreau de LYON (
6253cbc3bd3db21cbdd8e2d5
20 juin 2011
né le 19 Mars 1955 à LYON (69003) ... 04250 BELLAFFAIRE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP D'AVOCATS LEVY-ROCHE-LEBEL & ASSOCIES, avocats au barreau de
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