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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Civils
64a50d04b8594705dbfcccec
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Monsieur [F] [E] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 11] (92) [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Guillaume CORMIER de la SELARL SYNELIS AVOCATS, avocat au barreau de LORIENT
Source officielleChambre du Surendettement
62bfe0e2413a8b69b32bf301
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[J] [H] C/ [V] EDF SERVICE CLIENT CHEZ [22] TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE TRESORERIE LORIENT COLLECTIVITES SIP [Localité 23] Mme [N] [U] SCP DENIS SIBAND - ANNE LAURE PENIN [17] [24] [18
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a494
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Le Tribunal Correctionnel de Lorient a statué sur les intérêts civils le 22 septembre 1986.
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd9393a
26 janvier 2017
26 janvier 2017
RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 008919 du 02/ 09/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) APPELANTE à Monsieur Romain Y... ... 56100 LORIENT
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d23
26 novembre 2013
26 novembre 2013
François X... 6 avenue Borgnis Desbordes BP 40335 56018 VANNES CEDEX non comparante Madame Gisèle Y... ... 56100 LORIENT non comparante EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS M.
Source officielleRéférés Civils
64ae4b37a1775905dba3bd0a
11 juillet 2023
11 juillet 2023
, substitué par Me Sybille de CORBERON, avocat au barreau de LORIENT Monsieur [G] [X] né le 15 Avril 1958 à [Localité 2] (ROYAUME UNI) [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Alain LE MAGUER
Source officielleAvis
CADA:20171839
6 juillet 2017
6 juillet 2017
commission des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du développement durable, de l'agriculture, de la sécurité et des gens du voyage en date du 4 novembre 2011, détenu par le sous-préfet de Lorient
Source officielleRéférés Commerciaux
662c94ffb787c4000862f709
26 avril 2024
26 avril 2024
Par acte d'huissier du 18 août 2022, l'entreprise ÉLECTRICITÉ SERVICE, prise en la personne de Monsieur [U] [S], a fait assigner la société ELECTRICIT& SERVICES devant le tribunal judiciaire de Lorient
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fdd3dfc882ec6a67ee3d494
25 septembre 2018
25 septembre 2018
Par jugement du 1er mars 2018, le tribunal de commerce de Lorient a : - dit et jugé que le tribunal de commerce de Lorient est compétent pour connaître du litige, - sursis à statuer dans l'attente
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3a1
12 février 2008
12 février 2008
son intervention volontaire et la déclarer recevable et bien fondée, - mettre purement et simplement hors de cause la Caisse Nationale de RSI, - réformer le jugement du Tribunal de Commerce de LORIENT
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92adb
13 octobre 2015
13 octobre 2015
I.) du Morbihan, sise à Lorient, mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
Source officielle1ère Chambre
6034ae5f965e3a9a60441b92
18 octobre 2016
18 octobre 2016
[S] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Lucie PIERRE, avocat au barreau de LORIENT Mme [W] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Lucie PIERRE, avocat au barreau de LORIENT
Source officielleCour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd871f1
20 janvier 2005
20 janvier 2005
Le contrat de location-gérance comportait une clause attributive de compétence territoriale "exclusive" au profit du Tribunal de Commerce de LORIENT.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91024
24 janvier 2014
24 janvier 2014
Date de la décision attaquée : 31 JANVIER 2013 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE LORIENT COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé en chambre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00175_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
, attestant qu’il a été scolarisé de septembre 1999 à juin 2004 du cours préparatoire au cours moyen deuxième année, du principal du collège Montaigne de Lormont, attestant qu’il a été scolarisé de septembre
Source officielle4ème Chambre
69ddcb78cdc6046d472a363b
9 avril 2026
9 avril 2026
Date de l'acte de saisine : 14 Mai 2025 Date de la saisine : 15 Mai 2025 Date de la décision attaquée : 17 DECEMBRE 2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91114
14 février 2014
14 février 2014
(Educatrice) ATI DU MORBIHAN 2 rue des Remparts BP 906 56109 LORIENT CEDEX Intimée, non comparante * DEROULEMENT DES DEBATS : L'affaire a été appelée à l'audience du 07 Février 2014, en chambre
Source officielle1ère Chambre
6363687137e31b7f74444aaa
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Madame [F] [Z] épouse [V] née le 30 Avril 1966 à [Localité 7] (35) [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Claire DARY de la SELARL LAURENT-DARY, avocat au barreau de LORIENT EXPOSÉ DU
Source officielleContestations Honoraires
6524ea2f0188778318399717
9 octobre 2023
9 octobre 2023
contre son mari devant le juge aux affaires familiales du tribunal de Lorient.
Source officielle2ème Chambre
643a42ddd83dbd04f5fb2b2f
14 avril 2023
14 avril 2023
*** APPELANTS : Monsieur [T] [E] né le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 8] / FRANCE Représenté par Me Melanie DE CLERCQ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT
Source officiellePage 7 sur 86