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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
69eafeaecdc6046d47578e6f
23 avril 2026
23 avril 2026
de la société Eolia prétendument affecté par ces actes ne peut être quantifié faute de production des bilans et de pièces comptables ; qu'il est ubuesque de fixer le préjudice à 40 000 euros " à la louche
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01158_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viseur-Ferré, rapporteure, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - les observations de Me Louche pour
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a6c
10 novembre 2015
10 novembre 2015
2x250g Huile tournesol 1l Sauce aigre douce Jus de pomme fr. délice 1, 51 Raisins sec sultanine 500g Lait de coco Farine fluide Bonbons diablotin Sachets nougats papillotes Camembert moulé à la louche
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20782_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Haïli, président-assesseur, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Louche représentant la société requérante ; - les observations de Me Alzeari, représentant
Source officielleChambre Civile
65a781998121050008662d90
16 janvier 2024
16 janvier 2024
il sera rappelé : - la vente intervenue le 27 août 2009 entre Mme [T] [D] [Y] et la commune de [Localité 7] a été publiée et enregistrée le 11 septembre 2009 au service de la publicité foncière de Loches
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85691
14 mai 2001
14 mai 2001
PRIM'VERT exerçait son activité commerciale sous l'enseigne "GAMM VERT", - que cette cession a fait l'objet d'un acte notarié du 19 novembre 1992, publié le 18 janvier 1993 au Bureau des Hypothèques de Loches
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca96
25 septembre 2008
25 septembre 2008
PHOENIX AZ 85050 Madame Colette LOCHE épouse A... A... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd947ff
21 novembre 2019
21 novembre 2019
Alors que cette hypothèque avait été publiée et enregistrée à titre provisoire le 13 mars 2007 à la conservation des hypothèques de Loches, le bien immobilier ainsi grevé a été vendu au prix de 158.500
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93ac5
20 mars 2017
20 mars 2017
né le 28 Juin 1949 à LOCHES, demeurant ...-18120 MASSAY représenté par Me Claude LAUGA, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Frank SFEZ, avocat au barreau de Grasse, plaidant INTIMES Monsieur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01981_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Louche, substituant Me Manhes, représentant l'association MeyDIA , de Me Mollion, représentant la commune de Meylan et de Me Le Priol, substituant
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01100_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
d'autre part, de ce que la pratique administrative a toujours laissé coexister sur le marché les fromages répondant au cahier des charges de l'AOP, qui exige l'emploi de lait cru, le moulage à la louche
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00843_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Louche, représentant la société Le Blanc Coulon, et celles de Me Hipeau, substituant Me Le Derf-Daniel, représentant la communauté d'agglomération
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00205_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Cessac pour l'Association requérante, de Me Bluteau pour la commune d'Argenteuil, de Me d'Albert des Essarts pour la société Fiminco et de Me Louche
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX03146_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
L'étude précise que le peuplement de la Courance est dominé par le vairon et que le cours d'eau abrite également des épinochettes, des loches franches et des écrevisses de Louisiane, espèce invasive.
Source officielle17e chambre
6260f9996d9e13277d6e3a56
20 avril 2022
20 avril 2022
utilisation du lave-vaisselle dénoncée par la cliente le 6 mars 2015, pour refus de suivre les consignes de la caissière en l'absence du responsable de site le 24 mars 2015 (dépôt de plateau portant des louches
Source officielle4eme Chambre Section 1
678b43abc6ad78dd9cf0d434
17 janvier 2025
17 janvier 2025
nous avez alors indiqué, de façon catégorique, que la demande initiale faite lors du premier confinement était valable jusqu'au 31 décembre 2020 pour nous dire le mardi 03 novembre, que vous aviez dû 'loucher
Source officielleChambre sociale
6791dff51c87724b5e69d913
16 janvier 2025
16 janvier 2025
qu'affecté durant un an sur un autre site, il a demandé de ses nouvelles à son retour au PC sécurité, ce à quoi un collègue lui a répondu " c'est un gros connard et feignant - il regardait de vidéos louches
Source officielle8ème chambre
65a8d2c9e12c85000874aed6
17 janvier 2024
17 janvier 2024
considère d'abord que la demande indemnitaire de Mme [F] au titre d'un préjudice de jouissance et moral se heurte à une contestation sérieuse tant dans son principe que dans son quantum évalué «'à la louche
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02277_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Louche, représentant les sociétés l'Immobilière Groupe Casino et Uranie, et de Me Eveno, représentant la commune de Lorient.
Source officielleChambre civile
6348ff9063d497adffda406d
12 octobre 2022
12 octobre 2022
de la SAS ECC que postérieurement à la signature de l'acte authentique, une entreprise a adressé un devis 3 fois moins de cher que ses concurrents, et que le coût des travaux incombant à Mesdames pas LOCHE
Source officiellePage 7 sur 9