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5 103 résultats pour « Lucas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

5fdead34b119287ef03883fc

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Le 6 août 1996, par l'intermédiaire de la maison de l'Epargne Dauphinoise, courtier en assurances à Grenoble, Monsieur Pascal Y... a adhéré au nom et pour le compte de son fils mineur, Lucas né le [...

Source officielle

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CA

Chambre-1 civile et com.

69facd83cdc6046d47beccf9

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Représentant : Me Karoline DIALLO, avocat au barreau de REIMS INTIME Monsieur [E] [D] Non représenté Ordonnance du 5 mai 2026 Kevin LECLERE VUE, conseiller de la mise en état, assisté de Lucie

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69e85b74cdc6046d471929f5

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[Y] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Katia LUCAS DUBLANCHE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMES : Mme [M] [U] Venant aux droits de feue Mme [P], [K], [R] [D]

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162700618eff35429d864e7

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

Représentés par Me Fabienne MAZZACURATI FABRE-LUCE de la SCP FABRE-LUCE MAZZACURATI, avocat au barreau de PARIS, toque P0162.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d2d

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

Octobre 1951 à SEES (61500) de nationalité Française ... 3/ Madame Marie-Céline Z... épouse X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses fils mineurs : - Lucas

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

678b4546fc3c89482d4f2124

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le preneur a mis en cause la société à responsabilité limitée Malmezat Prat Lucas Dabadie, désormais société Philae, en qualité de liquidateur judiciaire, le 26 mai 2020.

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CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dfa

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 352 du 15/ 03/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représenté par Me Valérie LUCAS, avocat au barreau de NOUMEA

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CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecad

Appel

19 décembre 2011

19 décembre 2011

pas reconnu sa fille en raison de sa violence qui a amené des différents importants avec elle et une impossibilité à effectuer une reconnaissance de sa fille mais aussi du fils qu'ils ont eu ensemble, Lucas

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

6711fae57603bf88a1884a07

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

liquidateur de l'association Coordination des Oeuvres Sociales et Médicales (COSEM) et des sociétés EDEN, MAGENTALAB, REMID INC, D GESTION, HRD ADVISORY, SEYA, OREN et INFOSANTE, représentée par Me Luca

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CA

1re Chambre C

61637ed36fb0a05a234bb1db

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Juin 2011.

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CA

Cour d'Appel

6253cbcabd3db21cbdd8e479

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

L GELATERIA LA LUNA C/ S. A. R. L IGO DE LA LUNA X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE ONZE APPELANTE : E. U. R.

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CA

16e chambre

6033ddc363ac818f412dc093

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Février 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Odette-Luce

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CA

Rétentions

69f43bc2cdc6046d472dd104

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Novembre 1990 à [Localité 1] de nationalité Malienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour avocat Maître Katia LUCAS

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CA

Chambre 3-2

6618cef87935f50008be400b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

10011 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWIN Ordonnance n° 2024/M68 Monsieur [R] [C] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Lucas

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01481_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01276_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Source officielle
CA

ETRANGERS

64b77f27d1e51905db2b1d66

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

[O] [B] né le 27 Septembre 1989 à [Localité 7] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Lucas DALLONGEVILLE

Source officielle
CA

ETRANGERS

64cde699e5a2b5d969490d16

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Juin 1963 à [Localité 3] ( GUINEE BISSAO) de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Lucas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e608

Appel

8 août 2011

8 août 2011

avril 2010 ; Vu ses conclusions d'infirmation partielle déposées le 13 septembre 2010 et tendant à la condamnation de Pierre X... à lui verser la somme de 300 € à titre de pension alimentaire pour Luca

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02749_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

Source officielle