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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20155971
4 février 2016
exécutif de Corse à sa demande de copies des courriers suivants afférents à son dossier et concernant son altercation avec Monsieur X X : 1) la correspondance entre l'administration du collège de Lucciana-Mariana
Cour d'Appel
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13 janvier 2016
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 19 novembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
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17 février 2016
BASTIA, Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 janvier 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
6253cd5bbd3db21cbdd930ea
30 mars 2016
pour avocat Me Anthony ROSSION, avocat au barreau D'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 mars 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
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5 octobre 2016
avocat Me Sébastien SEBASTIANI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 23 juin 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
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ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 juin 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Pôle 1 - Chambre 11
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18 avril 2022
2022, à 20h32, par ledit procureur avec demande d'effet suspensif ; - Vu les notifications du recours suspensif du 17 avril 2022, faites par le parquet : - à Monsieur [P] [R] à 20h28, - à Me Luciano
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11 janvier 2012
né le 07 Mai 1951 à BASTIA (20200) ... 20290 LUCCIANA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Jacques RAFFALLI, avocat au barreau de BASTIA et Me Claude VOITURIEZ
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28 février 2005
RG : 03/07333 JUGEMENT Tribunal de Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE du 02 Décembre 2003 REF : BR/MB APPELANT Monsieur Hector X... né le 20 Mars 1947 à BASTIA demeurant CASAMOZZA R.N. 193 20290 LUCCIANA
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6 juillet 2011
I SANTA MARIA prise en la personne de son représentant légal Mormorana Route du Village 20290 LUCCIANA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Jean Sébastien
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9 juillet 2014
BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 avril 2014, devant Mme Françoise LUCIANI
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16 juillet 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.
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12 novembre 2014
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 novembre 2014, devant Madame Françoise LUCIANI
Chambre civile Section 1
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18 mai 2022
défaillante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 mars 2022, devant Françoise LUCIANI
3ème chambre
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24 octobre 2024
TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTS Madame [H] [R] Demande d'AJ en cours [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Maybeline LUCIANI
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accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 décembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
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16 mars 2016
Décembre 1975 à Bastia (20200) ... 20239 MURATO défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 21 janvier 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
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Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 janvier 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
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accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 18 février 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
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