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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - la SCP CAHN & Associés COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 26 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général

Notification aux parties par expéditions le : Me VERNAY- A - Me NONIN Copie : Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2007

Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 27 novembre 2020 (no , pages) Numéro d'inscription

COM 6, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par M.

X... et le jugement de divorce montrent le sérieux et l'importance du travail accompli par l'avocat pour un résultat qui a été en fin de compte favorable à M.

Au titre de l'année 2013, Mme B A verse deux relevés de compte montrant des mouvements en juin, juillet, novembre et décembre.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

sur son poignet et une ecchymose au cou.

D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/0895 N° RG 22/00895 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6XV Copie

C/ SAS COMEX NUCLEAIRE Grosse délivrée le : à : Me Jacqueline PADEY- GOURJUX, avocat au barreau de LYON Me Michel DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE Copie

montrant cette même personne, en tenue civile, sortir de locaux le 26 octobre 2019 à 13hXX, - le planning de M.

NETPARTNERING LIMITED Copie exécutoire délivrée le : 19/01/23 à : - Me Frédéri CANDAU, avocat au barreau de NICE - Me Paule ABOUDARAM, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

la chaussée d'excavations particulièrement profondes sur une très longue distance, qui n'avaient fait l'objet d'aucun signalement ; contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, les photos produites montrent

Ainsi que les premiers juges l'ont retenu à juste titre, ni les photographies versées au dossier de première instance, montrant une défectuosité d'une partie de chaussée, ni aucune autre pièce du dossier

que son train de vie est en décalage avec le montant des cotisations supplémentaires auxquelles il a été assujetti.