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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6319878051eeae4f1309d2bc
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
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18 février 2015
18 février 2015
Mme [Z] conteste l'existence d'un conflit, estime qu'en tout état de cause les problèmes invoqués remontent aux années 2008 2009 et ne lui sont pas imputables.
Source officielleChambre 4-5
67ef73394fc2fb864ebd1d22
3 avril 2025
3 avril 2025
[F] a touché pour l'année 2016 la somme de 53 754 euros, pour l'année 2017 la somme de 52 250 euros et pour l'année 2018 la somme de 47 450 euros.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65167026788aac83189ea819
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre Madame Anne-Gaël BLANC, Conseillère
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4411fe25450008314df0
25 avril 2024
25 avril 2024
2016 à compter du mois de février, - 1 909,62 euros outre les congés payés afférents pour l'année 2017, - 367,63 euros outre les congés payés afférents pour l'année 2018.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
642e75d08b510604f5bc1e5c
5 avril 2023
5 avril 2023
Localité 1] Représentée par Me Axelle DODET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SASU INSTITUT DE COMMUNICATION APPLIQUEE (ICA) [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle Anne
Source officielleChambre sociale
6364bb79e405357f749ea996
3 novembre 2022
3 novembre 2022
L'article R 4121-2 du même code, dans sa version applicable à la date du licenciement, dispose que la mise à jour du document unique d'évaluation des risques est réalisée au moins chaque année, lors de
Source officielle5ème chambre sociale PH
6799c763d0369362bfa17a40
28 janvier 2025
28 janvier 2025
particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65b21013c4cf860008dff622
24 janvier 2024
24 janvier 2024
BLANC Anne-Gaël, conseillère M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
670a1168f178dc2492b0fae4
11 octobre 2024
11 octobre 2024
DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE [Localité 6] (MJC) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gabrielle MILLIER de la SELARL AEQUITAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Anne-Claire
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fdad31ae11abb658f89a821
17 mai 2019
17 mai 2019
représentée par Me Nora BENGOUNIA substituant à l'audience Me Anne-Laure MARY-CANTIN de la SELARL RACINE, Avocats au Barreau de NANTES M. Q...
Source officielleChambre sociale
668e2559fcf93851fdd646bb
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il souligne que la salariée ne s'est jamais plainte en 14 années de travail, que les attestations produites émanent d'anciens patients avec qui des litiges existent ou encore que les témoins ont des liens
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934e1
14 septembre 2016
14 septembre 2016
prévention énoncés à l'article L4121-2 du même code, figure l'obligation d'adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail, la limitation du travail monotone
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f81b
5 juin 2012
5 juin 2012
d'ancienneté, disposition conventionnelle plus avantageuse que les termes de l'article R1234-2 du code du travail qui vise 1/ 5éme de mois par année d'ancienneté.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
69e1c7b2cdc6046d4788fdb3
16 avril 2026
16 avril 2026
Il est indiqué qu'à partir de la deuxième année, cette prime sera de 2% sur les entrées en chiffre d'affaires récurrentes, qui correspondent au chiffre d'affaires calculé sur l'année en cours rapporté
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67f8a5ccec820a3a2a05e846
10 avril 2025
10 avril 2025
La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédent
Source officielleCh. Sociale -Section B
65aa2656a34ad10008581a2b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant
Source officielleChambre sociale
68f9b8300a84a5e5f0021765
21 octobre 2025
21 octobre 2025
: En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue A l'audience publique du 10 Juin 2025, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Anne
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68de071b1bc19e7640ea3e0b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 19 Juin 2025
Source officielleChambre 4-5
68df5f1c38ac3a658931de6d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
RAS', - pour l'évaluation de 2018 : les commentaires de la salariée sont : 'mon année est très bien', tandis que le responsable hiérarchique note : 'travail tout à fait satisfaisant.
Source officiellePage 7 sur 39