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196 résultats pour « Mabouna »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

67908994a212a19f662df610

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [H] [J] né le 01 Février 1980 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 20 janvier 2025 à 14 h 04 par courriel, par Me Majouba

Source officielle

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CA

ETRANGERS

677e149f26e046654dc50ceb

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

prolongation du maintien au centre de rétention de : [B] [C] né le 15 Janvier 1969 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 05 janvier 2025 à 16 h 02 par courriel, par Me Majouba

Source officielle
CA

ETRANGERS

677e149f26e046654dc50cf3

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

prolongation du maintien au centre de rétention de [T] [X] né le 23 Juillet 1996 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 05 janvier 2025 à 16 h 06 par courriel, par Me Majouba

Source officielle
CA

6e Chambre D

5fdeaf02f6a41e81470e68a1

Appel

27 juin 2018

27 juin 2018

En sa qualité de représentant légal de sa fille mineure Maimouna X... Madame C... née le [...] à Toulel demeurant [...] En sa qualité de représentant légal de sa fille mineure Maimouna X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b03

Appel

27 mars 2017

27 mars 2017

née le 02 Septembre 1978 à MAZOUNA de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 24/03/2017 à 09 h 15 par télécopie, par Me Julie BROCA, avocat; A l'audience publique du 24 mars 2017 à 14h45,

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddcb5acdc6046d472a33d1

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

assisté de A.TOUGGANE, greffière avons entendu: PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE représentée par Me Guillaume VERDEJO du Cabinet CENTAURE, avocat au barreau de PARIS [C] [D] représenté par Me Majouba

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64acf3fe03c09105db6c05dc

Appel

8 juillet 2023

8 juillet 2023

[H] [S] né le 08 avril 2001 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Lucas Minkowski, avocat au barreau de Paris substitué par Me Mahbouba GOUL

Source officielle
CA

ETRANGERS

687b268630e6dd8e1529bd4b

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

KEMPENAR, adjoint faisant fonction de greffier pour la mise à disposition, avons entendu [T] [W] assisté de Me Majouba SAIHI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec

Source officielle
CA

ETRANGERS

6969ee41cdc6046d477e61f6

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 13 janvier 2026 à 17h24, Vu l'appel formé le 14 janvier 2026 à 13 h 41 par courriel, par Me Majouba

Source officielle
CA

ETRANGERS

6969f048cdc6046d477e8ef6

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Localité 4] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 12 janvier 2026 à 16h59 Vu l'appel formé le 13 janvier 2026 à 14 h 26 par courriel, par Me Majouba

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc80

Appel

14 septembre 2012

14 septembre 2012

Germain Pierre X... et Mme Abel Paulette Y... se sont mariés le 20 janvier 1962 à Macouba, sans contrat préalable. De cette union sont issus trois enfants, tous majeurs.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69005c1c2481d356bd1700ab

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

M.MONNEL, greffière, avons entendu: PREFECTURE DES HAUTES PYRENEES représenté par [E] [T] [F] [Y], non comparant représenté par Me Stéphanie MOURA, avocat au barreau de TOULOUSE qui subtitue Me Majouba

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CA

ETRANGERS

636ca6c16c7633dcd15b3ece

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

MOKHTARI, greffier avons entendu [U] [V] SE DISANT [X] assisté de Me Majouba SAIHI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec le concours de [G] [U] [N], interprète,

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CA

ETRANGERS

650bdfb8beee0f8318b977a2

Appel

18 août 2023

18 août 2023

MOKHTARI lors de la mise à disposition, greffiers avons entendu [E] [S] assisté de Me Majouba SAIHI, avocat commis d'office du barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier En l'absence

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CA

ETRANGERS

67f5ff25e523525b14ffd9ec

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : [W] [Z] [P] assisté de Me Jérôme CANADAS, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Majouba SAIHI qui a eu

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00670_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

B A, ressortissant algérien, né le 10 février 1997 à Makouda, qui a déclaré être entré en France le 14 février 2020, a été interpellé par les services de la gendarmerie nationale le 8 décembre 2020 pour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00610_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par des pièces et une requête, enregistrés les 8 et 15 février 2024, Mme A, représentée par Me Maimouna Abdou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle
CA

ETRANGERS

68cce4a1b7592eecca5b8ee5

Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

GOUIRAN X se disant [G] [H], non comprant, représenté par Me Majouba SAIHI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00664_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A, ressortissant algérien né le 3 novembre 1996 à Mazouna, est entré en France le 12 décembre 2018 selon ses déclarations.

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CA

ETRANGERS

679874425b6b52f3e4a430cf

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [Y] [R] né le 06 Juin 2002 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Vu l'appel formé le 23 janvier 2025 à 16 h 47 par courriel, par Me Majouba

Source officielle